Édito
Actualités Budget
Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale.
Budget
Impôt plancher de 2 % sur les ultrariches : ce que le Parlement a vraiment voté
Non, la taxe Zucman n'est pas entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Adoptée une fois par l'Assemblée en février 2025, elle a été rejetée par le Sénat puis écartée du budget 2026 par 228 voix contre 172. Voici ce que la loi de finances contient vraiment pour les hauts patrimoines.
Logement
Loi logement : le Sénat ouvre la niche fiscale Jeanbrun à la location familiale, contre l'avis du gouvernement
Louer à ses enfants ou à ses parents sans perdre l'avantage fiscal : par 209 voix contre 117, LR et centristes ont réécrit le dispositif Jeanbrun au premier jour de l'examen de la loi logement, malgré un ministre invoquant l'état des finances publiques. Le gouvernement avait déjà été battu 54 voix contre 272 sur l'urbanisme.
Budget
Avant le budget 2027, l’Assemblée a rejeté les comptes de l’État pour la cinquième année consécutive
145 voix pour le rejet, 96 contre : le 9 juin, RN et gauche ont refusé ensemble d’approuver les comptes 2025 de l’État, puis ceux de la Sécurité sociale. Un quitus refusé pour la cinquième année consécutive, au moment où Sébastien Lecornu réclame un « consensus » sur le budget 2027 pour éviter un déficit à 7 % du PIB.
Défense
Loi de programmation militaire : 375 voix pour, la gauche seule à s'y opposer — et divisée, le PS votant avec le gouvernement et le RN
375 voix pour, 113 contre : l'Assemblée a adopté définitivement l'actualisation de la loi de programmation militaire (+36 milliards d'euros). La totalité des voix contre vient de la gauche — mais le Parti socialiste a basculé du côté du gouvernement et du RN, premier soutien du texte avec 97 voix.
Budget
335 pour, 182 contre : la loi anti-fraude adoptée sans la gauche, le RN premier soutien
335 voix pour, 182 contre — le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Rassemblement national s'impose comme le premier contingent de soutien avec 109 voix, tandis que la totalité de la gauche — LFI, Socialistes, Écologistes, GDR — vote contre, dénonçant « un projet de loi contre les pauvres ».
Travail
Rupture conventionnelle : 353 pour, le RN en tête de la réduction des droits chômage
353 voix pour, 114 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi réduisant de 18 à 15 mois l'indemnisation chômage des moins de 55 ans après une rupture conventionnelle. Le RN s'impose comme le premier soutien avec 115 voix, les socialistes se divisent entre abstentions et opposition.