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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / BUDGET

Actualités Budget.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Justice

Violences sexuelles : 3 milliards réclamés, 95 millions inscrits, et pas un vote des députés sur ces crédits en deux budgets

La commission spéciale sur la loi intégrale a commencé ses travaux le 7 septembre ; la séance publique est prévue début octobre, dix jours après la présentation du budget 2027. Sur les deux derniers budgets, 357 amendements ont invoqué les violences sexuelles, 148 déposés en séance n'ont jamais été appelés, l'amendement de 2,2 milliards a été rejeté en commission et le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » plafonne à 95,6 millions d'euros.

· 10 min
Sécurité

Pompiers en grève : la rallonge des SDIS votée deux fois puis enterrée, rien en séance sur les effectifs ni sur la retraite des professionnels

Neuf syndicats en grève jusqu'au 20 octobre réclament 21 700 postes de professionnels, un financement pérenne des SDIS et des négociations sur la fin de carrière. Face à ces trois demandes, le bilan de la législature tient en trois lignes : un transfert de TSCA vers les SDIS adopté par 139 voix contre 26 le 7 novembre 2024, puis de nouveau le 20 novembre 2025, et deux fois effacé par le rejet de la première partie du budget ; un seul amendement sur les effectifs de professionnels, d'appel, rejeté en commission ; deux demandes de rapport sur la retraite des professionnels jamais appelées en séance.

· 8 min
Transports

RER métropolitains : le Sénat a voté la loi de financement, l'Assemblée ne l'a jamais mise aux voix

Le projet de loi-cadre transports, qui doit financer les services express régionaux métropolitains, a été adopté par le Sénat le 27 avril 2026 par 310 voix contre 19. À l'Assemblée, 733 amendements ont été examinés en commission et six des dix-neuf amendements SERM adoptés, venus de quatre groupes différents. Depuis le dépôt du rapport le 2 juillet, aucun vote nominatif n'a eu lieu dans l'hémicycle.

· 7 min
Budget 2027

Budget « réversible » : les députés ont déjà suspendu une réforme des retraites, annulé un malus et voté deux lois spéciales en deux ans

Sébastien Lecornu promet pour 2027 « un budget de premier semestre », réversible après la présidentielle. Cette législature n'a pas attendu : 255 voix pour suspendre la réforme des retraites de 2023, 61 voix pour effacer un malus voté un an plus tôt, 496 voix pour la deuxième loi spéciale en douze mois. Ce que cela change pour les votes de novembre.

· 10 min
Budget

Trois semaines avant le budget, le Sénat désigne le premier frein à l'investissement des entreprises : la loi de finances elle-même

Une mission d'information du Sénat a déposé le 2 septembre 17 recommandations sur les 424,5 milliards d'euros de prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Son constat central ne porte pas sur le niveau des impôts mais sur leur instabilité : environ 20 % du code général des impôts est réécrit chaque année, et la loi de finances contient désormais plus de 100 articles fiscaux, contre 30 à 40 avant 2019.

· 6 min
Santé

Le remboursement des soins dentaires baisse en janvier sans passer par un vote des députés

Un décret du 22 août fait passer la prise en charge des soins dentaires courants de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, soit 510 millions d'euros transférés aux complémentaires. En novembre 2025, l'Assemblée avait supprimé la franchise dentaire par 197 voix contre 23, puis refusé par 135 voix contre 16 de retirer à l'assurance maladie son pouvoir de baisser seule les tarifs des dentistes. Le taux de remboursement, lui, n'a jamais été soumis au vote.

· 6 min
Institutions

Depuis la chute de Barnier, le RN et le PS n'ont plus jamais voté la même motion de censure

Vingt-trois motions de censure ont été mises aux voix depuis octobre 2024 ; une seule a atteint les 289 voix requises, celle qui a renversé Michel Barnier. Depuis, la gauche unie a plafonné à 189 voix, le RN à 144, et leur addition du 16 octobre 2025 a échoué à 18 voix — faute des socialistes. Sébastien Lecornu, qui présente le budget 2027 le 30 septembre, se dit « prêt à être censuré ».

· 6 min
Portrait

Éric Coquerel chiffre la canicule avant le budget 2027 : le bilan en données du président de la commission des finances

Le député LFI de Seine-Saint-Denis a rouvert le Palais-Bourbon le 26 août pour évaluer la facture de l'été — « 10 à 15 milliards », selon la ministre de la transition écologique — et réclamer des crédits. Nos données montrent un parlementaire qui écrit 273 amendements de sa main, presque tous budgétaires, pose neuf questions en neuf ans et vote 19,8 % des scrutins, sous la médiane. Portrait en données.

· 9 min
Budget

Gel des pensions, abattement des retraités : l'Assemblée a déjà enterré les pistes phares du budget 2027

La croissance 2026 est ramenée à 0,7 % et le gouvernement remet sur la table la sous-indexation des pensions, la hausse des franchises médicales et l'abattement fiscal des retraités. Les députés ont pourtant déjà tranché : désindexation supprimée par 308 voix contre 99, forfait retraités enterré par 213 voix contre 17 — et le dernier budget de la Sécu n'est passé qu'à 15 voix près.

· 6 min
Travail

CPF : la régulation rapporte 949 millions d'euros par an, et les moins qualifiés décrochent

Un rapport de la commission des finances du Sénat, présenté le 9 juillet, chiffre pour la première fois l'effet des mesures de freinage du compte personnel de formation : 949 millions d'euros d'économies en année pleine. Le nombre d'utilisateurs a reculé de 15,8 % après le reste à charge, et la part des titulaires au niveau bac ou moins est passée de 62 % à 58 %. Le rapporteur Emmanuel Capus recommande malgré tout de tout maintenir.

· 7 min
Budget

Budget 2027 : trois des quatre mesures « inventées » selon Lecornu figuraient dans ses propres textes il y a dix mois

Suppression des APL, gel du RSA, hausse de l'impôt sur le revenu, fin du crédit d'impôt emploi à domicile : le Premier ministre dément tout en bloc. Les archives de l'Assemblée racontent autre chose — gel des APL et du RSA inscrits dans les textes budgétaires 2026 du gouvernement, hausse déguisée de l'impôt annulée par 223 députés.

· 6 min
Budget

Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter

Jean-Luc Mélenchon propose d'annuler environ 20 % de la dette publique. Sur les 123 224 amendements de la 17e législature, deux seulement mentionnent cette annulation, tous deux de LFI, et aucun n'en fait sa demande principale. Les seuls votes du Parlement sur la dette autorisent l'État à emprunter : 455 puis 496 voix pour, zéro contre.

· 6 min
Logement

Qui défend les banlieues à l'Assemblée ? La gauche dépose, le RN veut couper — et zéro scrutin dédié en deux ans

Sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la politique de la ville. Le sujet vit ailleurs : 769 amendements et 300 questions mentionnent les quartiers prioritaires. La gauche signe 58 % des amendements, portée par les élus de Seine-Saint-Denis, de Vénissieux ou de Marseille ; les propositions de loi dédiées, elles, dorment sans date d'examen.

· 6 min
Budget

PLFSS 2027 : une semaine à l'Assemblée, un vote le 27 octobre — le calendrier date par date

La conférence des présidents a réservé au budget de la Sécurité sociale sept jours de séance, du 20 au 26 octobre, et un vote solennel le 27 — calé à la limite des vingt jours que la Constitution accorde à l'Assemblée. L'an dernier, ce délai avait expiré le 12 novembre à minuit sans vote : le PLFSS 2026 n'a été adopté que le 16 décembre, par 247 voix contre 232, au prix de la suspension de la réforme des retraites.

· 6 min
Institutions

Foncière de l’État : le Conseil constitutionnel valide sans censure, la loi est parue au Journal officiel

Saisi le 23 juillet par plus de soixante députés qui contestaient les exonérations de taxe foncière accordées à la future foncière, le Conseil constitutionnel a validé la loi le 14 août, sans censure ni réserve. Promulguée le 18 août, publiée au Journal officiel le 19, elle fera des ministères les locataires de leurs propres bâtiments au 1er janvier 2027.

· 5 min
Budget

Permis de conduire : l'aide de 500 euros aux apprentis supprimée, le CPF fermé aux salariés — les commissions avaient voté l'inverse

Neuf amendements de suppression adoptés en commission, de la Droite Républicaine à La France insoumise : l'article du budget 2026 qui met fin à l'aide de 500 euros au permis des apprentis figure malgré tout dans la loi promulguée. Le même budget ferme le CPF aux salariés sans cofinancement. Depuis, 146 questions de députés — des douze groupes — s'empilent, dont 34 sans réponse.

· 7 min
Budget

Budget 2027 : l'Assemblée se donne cinq semaines pour voter un texte qui en avait pris quatorze

La conférence des présidents a arrêté le 15 juillet le calendrier budgétaire de l'automne : première partie du PLF du 12 au 19 octobre, vote solennel de l'ensemble le 17 novembre. L'an dernier, le même texte avait produit 927 scrutins, vu sa première partie rejetée par 404 voix contre 1, et n'avait été adopté que le 2 février — par 49.3. Cette fois, la session s'arrête le 28 février.

· 6 min
Sport

Pass'Sport : à trois semaines de la rentrée, le décret n'est pas publié — dix questions parlementaires, zéro réponse

Le budget 2026 a rétabli le pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. À trois semaines de la rentrée, aucun décret d'application n'a été publié : huit députés de cinq groupes et deux sénatrices ont posé la question depuis le 23 juillet, aucune n'a obtenu de réponse. Le dispositif a fait l'objet de 58 questions écrites à l'Assemblée en un an — mais d'aucun vote nominatif.

· 6 min
Institutions

L'État va payer un loyer pour ses propres bâtiments : la loi votée par 276 députés, du PS au RN

195 000 bâtiments, 96 millions de mètres carrés : le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet la création d'une foncière de l'État, à qui les ministères paieront un loyer. 276 voix pour, du bloc central au RN en passant par les socialistes ; 86 contre, uniquement LFI, les Écologistes et les communistes. Saisi le 23 juillet, le Conseil constitutionnel n'a toujours pas tranché.

· 6 min
Agriculture

Retraites agricoles : le gouvernement voulait réserver la hausse aux retraités de 2029, les députés l'ont battu deux fois

Le 4 juin 2026, l'Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la proposition de loi de Julien Brugerolles (GDR) sur les petites pensions agricoles. Deux amendements du gouvernement, qui repoussaient le bénéfice de la mesure aux pensions liquidées à partir de 2029, ont été rejetés par 52 puis 63 voix contre. Seuls les Démocrates et Horizons ont suivi l'exécutif. Depuis, le texte attend au Sénat.

· 6 min
Agriculture

Retraites agricoles : le gouvernement voulait diviser la facture par cent, les députés l’ont battu deux fois

Le 4 juin, l’Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la revalorisation des retraites agricoles portée par le communiste Julien Brugerolles. Le gouvernement avait tenté deux fois de réserver la mesure aux retraités de 2029, ramenant son coût de 917 à 7,7 millions d’euros : il a été battu 52 voix contre 4, puis 63 contre 6. Deux mois plus tard, le texte attend toujours au Sénat.

· 6 min
Fiscalité

Taxe foncière 2026 : la hausse qui arrive fin août n’a été votée par aucun député

Les avis de taxe foncière arrivent à partir de la fin août. La base d’imposition augmente de 0,8 %, appliquée par une formule automatique depuis 2018 — et le budget qui l’entoure a été adopté par 49.3, la motion de censure du 2 février n’ayant réuni que 260 voix sur les 289 nécessaires. Les députés, eux, ont déposé 418 amendements sur la taxe foncière depuis 2024.

· 6 min
Budget

Un budget d'urgence pour les incendies ? Le dernier collectif budgétaire n'est passé qu'à quatre voix

Éric Coquerel, président de la commission des finances, réclame un projet de loi de finances rectificative dès la fin août pour financer la lutte contre les mégafeux. Seul le gouvernement peut le déposer — et le précédent est étroit : le 18 novembre 2025, les députés ont rejeté le collectif de fin de gestion par 145 voix contre 107, avant que le texte de la commission mixte paritaire ne passe le 2 décembre par 217 voix contre 213.

· 6 min
Institutions

Le RN, faiseur de lois ? Sur 210 textes adoptés, il a été dans la majorité 167 fois — décisif 9 fois

216 votes solennels depuis novembre 2024, 210 lois adoptées. Le Rassemblement national — 122 députés — s'est rangé du côté vainqueur 167 fois, mais n'a fait basculer l'issue que 9 fois : nationalité, simplification économique, agriculture, légitime défense. À l'approche du budget 2027, ces 9 votes dessinent la dépendance réelle d'un gouvernement minoritaire.

· 6 min
Santé

Franchises médicales : les députés avaient supprimé le doublement par 197 voix contre 23, le gouvernement passe par décret

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée supprimait l'article du budget de la Sécurité sociale qui doublait les franchises médicales — de LFI au RN, 197 voix contre 23. Le 23 juillet 2026, la ministre de la santé annonce le doublement du plafond annuel, de 100 à 200 €, par décret. Huit questions écrites de députés sur le sujet sont restées sans réponse.

· 6 min
Budget

Foncière de l’État : la loi adoptée par 276 voix contre 86, le PS avec la majorité et le RN

Dernier vote de la session extraordinaire, le 21 juillet : l’Assemblée adopte définitivement la loi Cazenave créant une foncière publique pour les 96 millions de m² de l’État. Les 26 socialistes présents ont voté pour, aucun contre ; LFI (49), les écologistes (26) et les communistes (11) forment à eux seuls les 86 voix d’opposition. Une ligne de partage installée dès la première lecture de janvier, et confirmée au Sénat.

· 5 min
Institutions

Primaire enterrée : la gauche s'était déjà divisée sur 79 des 210 votes solennels

La primaire de la gauche unitaire, prévue le 11 octobre, est à l'arrêt après le vote des militants socialistes et le retrait de Clémentine Autain. Dans l'hémicycle, la rupture était déjà chiffrée : sur 210 votes sur l'ensemble d'un texte, les quatre groupes de gauche n'ont fait bloc que 131 fois. Et les figures qui portaient la primaire sont celles qui votent le moins.

· 6 min
Défense

Qui a voté la loi de programmation militaire ? Une coalition du PS au RN — seuls LFI et les communistes toujours contre

De la LPM 2023 (413 milliards d'euros) à son actualisation adoptée le 1er juillet 2026 (436 milliards), la même coalition — bloc gouvernemental, droite, RN, rejoints par le PS — a voté la programmation militaire. LFI et les communistes ont voté contre aux huit scrutins ; les Écologistes sont passés de l'abstention au vote contre.

· 7 min
Budget

335 pour, 182 contre : la loi anti-fraude adoptée sans la gauche, le RN premier soutien

335 voix pour, 182 contre — le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Rassemblement national s'impose comme le premier contingent de soutien avec 109 voix, tandis que la totalité de la gauche — LFI, Socialistes, Écologistes, GDR — vote contre, dénonçant « un projet de loi contre les pauvres ».

· 5 min