Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / SOCIAL

Actualités Social.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Social

Université : le Sénat propose 900 euros de frais en licence, sans avoir examiné la loi sur les bourses votée en juin

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, déposé le 7 septembre, propose de porter les frais d'inscription de 178 à 900 euros en licence et de supprimer l'accès automatique des bacheliers. Transmise au Sénat le 12 juin après un vote de 75 voix contre 1 à l'Assemblée, la proposition de loi indexant les bourses sur l'inflation n'y a toujours pas été examinée.

· 6 min
Social

Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin

Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.

· 6 min
Budget

Qui défend les banlieues à l'Assemblée ? La gauche dépose, le RN veut couper — et zéro scrutin dédié en deux ans

Sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la politique de la ville. Le sujet vit ailleurs : 769 amendements et 300 questions mentionnent les quartiers prioritaires. La gauche signe 58 % des amendements, portée par les élus de Seine-Saint-Denis, de Vénissieux ou de Marseille ; les propositions de loi dédiées, elles, dorment sans date d'examen.

· 6 min
Institutions

Retraites : Ciotti veut que le RN évolue — sur les trois votes de l'âge de départ, son groupe n'a jamais suivi le RN

Éric Ciotti a dit le 15 août espérer une évolution du RN sur l'âge de départ. L'écart est déjà chiffré dans l'hémicycle : sur les trois scrutins portant sur l'âge légal depuis 2024, le RN a voté pour l'annulation ou la suspension à 115, 40 puis 111 voix, quand les députés UDR se sont abstenus une fois et ont voté contre deux fois — Éric Ciotti compris.

· 6 min
Travail

Travail le 1er mai : la majorité a déposé une motion de rejet sur son propre texte, puis l'a fait revoter au Sénat

Le 10 avril, l'Assemblée a rejeté par 120 voix contre 105 la loi autorisant boulangers et fleuristes à employer des salariés le 1er mai. La motion de rejet venait d'Ensemble pour la République — le groupe qui défendait le texte. Dix-neuf jours plus tard, le gouvernement déposait un projet de loi au périmètre resserré, adopté au Sénat le 16 juin par 229 voix contre 110.

· 6 min