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ACTUALITÉS / CONSTITUTION

Actualités Constitution.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Outre-mer

Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe

Le 21 août à Mayotte, Édouard Philippe a promis de suspendre le droit du sol. L’Assemblée a bien durci l’accès à la nationalité le 8 avril 2025, par 323 voix contre 174 — mais elle a retenu un an de résidence des deux parents, pas la suppression. La proposition de loi constitutionnelle qui l’abrogerait, déposée par la députée de Mayotte, attend depuis 694 jours.

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Institutions

Autonomie de la Corse : le texte est passé à l’Assemblée avec 57,3 % des voix, il en faudra 60 % au Congrès

271 voix pour, 202 contre, 64 abstentions le 23 juin. Rapporté aux 473 suffrages exprimés, le projet de loi constitutionnelle sur la Corse n’a réuni que 57,3 % — treize voix sous le seuil des trois cinquièmes exigé par l’article 89. Prochaine étape le 21 octobre au Sénat, où Les Républicains, premier groupe avec 131 sièges, ont déjà annoncé leur refus.

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Logement

Airbnb : les 8,6 millions d'euros d'amendes d'Oléron validés — retour sur la loi meublés de tourisme que seuls le RN et l'UDR ont rejetée

Saisi par Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet les amendes prévues pour les plateformes qui manquent à la collecte de la taxe de séjour — 8,6 millions d'euros dans le bras de fer avec l'île d'Oléron. En novembre 2024, l'Assemblée avait durci la régulation des meublés de tourisme par 168 voix contre 54 : tous les groupes pour, sauf le RN et l'UDR.

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