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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / TRANSPORTS

Actualités Transports.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Budget

RER métropolitains : le Sénat a voté la loi de financement, l'Assemblée ne l'a jamais mise aux voix

Le projet de loi-cadre transports, qui doit financer les services express régionaux métropolitains, a été adopté par le Sénat le 27 avril 2026 par 310 voix contre 19. À l'Assemblée, 733 amendements ont été examinés en commission et six des dix-neuf amendements SERM adoptés, venus de quatre groupes différents. Depuis le dépôt du rapport le 2 juillet, aucun vote nominatif n'a eu lieu dans l'hémicycle.

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Environnement

Malus automobile : la hausse de 2028 a été annulée par 61 voix, dont 47 apportées par le RN

Depuis le 1er septembre, l'achat d'une voiture électrique d'occasion ouvre droit à une prime d'environ 337 euros. À l'Assemblée, l'autre bout de la chaîne — le malus — a reculé : le 15 janvier, l'amendement de la Droite républicaine supprimant la hausse prévue pour 2028 a été adopté par 61 voix contre 38. Le Rassemblement national en a fourni 47.

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Travail

Permis de conduire : l'aide de 500 euros aux apprentis supprimée, le CPF fermé aux salariés — les commissions avaient voté l'inverse

Neuf amendements de suppression adoptés en commission, de la Droite Républicaine à La France insoumise : l'article du budget 2026 qui met fin à l'aide de 500 euros au permis des apprentis figure malgré tout dans la loi promulguée. Le même budget ferme le CPF aux salariés sans cofinancement. Depuis, 146 questions de députés — des douze groupes — s'empilent, dont 34 sans réponse.

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Sénat

Billets de train : le Sénat votait l'ouverture de SNCF Connect pour 2027, la commission de l'Assemblée l'a repoussée à 2030

310 voix contre 19 : le Sénat a adopté le 28 avril 2026 l'obligation, pour SNCF Connect, de vendre les billets de ses concurrents avant le 31 décembre 2027. En commission à l'Assemblée, deux amendements identiques — Ensemble pour la République et Horizons — ont décalé l'échéance au 1er janvier 2030, au nom de l'attente d'un règlement européen.

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