Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / SÉNAT

Actualités Sénat.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Éducation

Université : le Sénat propose 900 euros de frais en licence, sans avoir examiné la loi sur les bourses votée en juin

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, déposé le 7 septembre, propose de porter les frais d'inscription de 178 à 900 euros en licence et de supprimer l'accès automatique des bacheliers. Transmise au Sénat le 12 juin après un vote de 75 voix contre 1 à l'Assemblée, la proposition de loi indexant les bourses sur l'inflation n'y a toujours pas été examinée.

· 6 min
Sport

Voile : la promesse d'un vote à l'Assemblée a dix-huit mois, et aucun des neuf textes déposés n'a été mis aux voix

Le Sénat a interdit les signes religieux dans les compétitions sportives le 18 février 2025, par 210 voix contre 81. Cinq semaines plus tard, la ministre Aurore Bergé s'engageait dans l'hémicycle : « Le débat aura lieu. » Depuis, neuf propositions de loi sur le port de signes religieux attendent à l'Assemblée, et pas une n'a fait l'objet d'un scrutin public.

· 6 min
Environnement

Corrida devant les enfants : les Écologistes, seul groupe du Sénat à avoir voté d’un bloc contre la suppression de la loi

Le 14 novembre 2024, le Sénat a supprimé l’un après l’autre les deux articles de la proposition de loi interdisant la corrida aux moins de seize ans : 254 voix, puis 237. Les Républicains ont fourni l’essentiel du contingent, les socialistes se sont divisés en trois, et Arnaud Bazin, co-auteur du texte, fut l’un des deux seuls LR sur 129 à voter contre.

· 7 min
Énergie

Qui vote pour les énergies renouvelables ? Un moratoire voté par 65 députés, un objectif de 200 TWh défendu par 219 sénateurs

Le 19 juin 2025, 65 députés — 57 RN, 4 DR, 4 UDR — ont suffi pour voter un moratoire sur l'éolien et le solaire, contre 57 voix. Trois semaines plus tard, le Sénat a refusé par 219 voix contre 3 d'affaiblir l'objectif de 200 TWh renouvelables. Deux chambres, deux réponses à la question que vous nous posez chaque semaine.

· 6 min
Sénat

Sans groupe au Sénat, les trois sénateurs RN ne votent qu'à un scrutin sur trois : ce qu'il leur manque le 27 septembre

Les trois élus RN, non-inscrits, affichent 28 % de participation aux 909 scrutins publics du Sénat, contre plus de 96 % de médiane dans chacun des neuf groupes : sans groupe, pas de clé de vote. Il leur manque sept sièges pour atteindre le seuil de dix — et neuf circonscriptions ciblées, dont sept à la proportionnelle, pour les trouver.

· 7 min
Institutions

François Patriat laisse un groupe macroniste de 19 sénateurs, dont 11 sièges rejoués le 27 septembre

Mort le 19 août à 83 ans, le président du groupe RDPI avait fait ses adieux au Sénat le 9 juillet, huit jours avant son accident de vélo. Il laisse le plus petit groupe de la majorité présidentielle — 19 sénateurs sur 348, quand le règlement en exige 10 pour exister — avec 11 de ses sièges remis en jeu dans cinq semaines. Son dernier vote enregistré, le 21 juillet, le place dans la minorité de son propre groupe.

· 6 min
Portrait

Marie-Claude Varaillas, élue de 27 voix en 2020 : 639 amendements, 55 adoptés, le bilan de la sénatrice communiste de Dordogne

La campagne officielle des sénatoriales est ouverte depuis le 17 août. En Dordogne, la sénatrice PCF remet en jeu un siège arraché de 27 voix en 2020. Son mandat en chiffres : 99,8 % de votes alignés sur son groupe de 18 sénateurs, 19,5 % avec la majorité LR, 8,6 % d'amendements adoptés — et deux divergences, les deux sur l'A69.

· 7 min
Portrait

Mélanie Vogel, 876 votes sur 877 avec son groupe : la sénatrice qui doit d'abord convaincre 533 personnes pour présider les écologistes du Sénat

Seule candidate déclarée à la succession de Guillaume Gontard, la sénatrice des Français de l'étranger joue son siège le 27 septembre devant 533 grands électeurs. Une seule divergence avec son groupe en cinq ans, une participation pile à la médiane du Sénat, 20 amendements adoptés sur 273 déposés en son nom : le bilan en données.

· 7 min
Travail

Travail le 1er mai : la majorité a déposé une motion de rejet sur son propre texte, puis l'a fait revoter au Sénat

Le 10 avril, l'Assemblée a rejeté par 120 voix contre 105 la loi autorisant boulangers et fleuristes à employer des salariés le 1er mai. La motion de rejet venait d'Ensemble pour la République — le groupe qui défendait le texte. Dix-neuf jours plus tard, le gouvernement déposait un projet de loi au périmètre resserré, adopté au Sénat le 16 juin par 229 voix contre 110.

· 6 min
Transports

Billets de train : le Sénat votait l'ouverture de SNCF Connect pour 2027, la commission de l'Assemblée l'a repoussée à 2030

310 voix contre 19 : le Sénat a adopté le 28 avril 2026 l'obligation, pour SNCF Connect, de vendre les billets de ses concurrents avant le 31 décembre 2027. En commission à l'Assemblée, deux amendements identiques — Ensemble pour la République et Horizons — ont décalé l'échéance au 1er janvier 2030, au nom de l'attente d'un règlement européen.

· 7 min
Institutions

Censure avec exclusion temporaire : ce que le Parlement peut infliger à un élu — et pourquoi le Sénat frappe cinq fois plus fort

Quinze jours de séance d'exclusion, et une retenue d'environ 32 000 euros au Sénat contre 6 100 euros à l'Assemblée pour la même peine : le mode d'emploi de la sanction disciplinaire la plus lourde du Parlement, à partir du cas de la sénatrice Christine Herzog, sanctionnée le 17 juillet 2026. Ce que l'élu perd, ce qu'il garde, et pourquoi « quinze jours » peut durer trois mois.

· 7 min
Portrait

Christine Herzog : pourquoi le Sénat l'a privée de 32 000 € d'indemnités

Censure avec exclusion temporaire votée à l'unanimité du Bureau le 16 juillet : 15 jours d'exclusion et environ 32 000 € retenus sur six mois, pour harcèlement moral et des collaborateurs mis au service de son compagnon. Derrière la sanction la plus lourde du règlement du Sénat, une élue au profil singulier : 545 questions au gouvernement — le 2e total de la chambre — mais 3 amendements en premier auteur en neuf ans. Portrait en données.

· 12 min
Sénat

« Ingérences intérieures » : le rapport du Sénat adopté à l'unanimité, puis lâché par sa co-rapporteure

Voté sans opposition le 9 juillet par la commission de la culture — où siège Bruno Retailleau —, le rapport sur les « zones grises de l'information » est devenu en une semaine une affaire politique. En cause : deux mots prononcés en conférence de presse, absents des 160 pages du texte. Marine Le Pen dénonce un « tribunal de la parole », la co-rapporteure LR Agnès Evren se démarque.

· 6 min
Logement

Loi logement : le Sénat rogne le veto des Architectes des Bâtiments de France, malgré la fronde de sa commission de la culture

137 voix pour, 190 contre : l'alliance du communiste Pierre Ouzoulias, du centriste Laurent Lafon et de huit sénateurs LR n'a pas suffi à maintenir l'avis conforme des ABF dans les futurs « périmètres de développement du logement ». Réécrit par la droite sénatoriale, le texte Jeanbrun a été adopté le 8 juillet et arrive à l'Assemblée.

· 6 min
Portrait

Annick Girardin, l'ex-ministre au rapport enterré : cinq mois d'enquête sur le burn-out que le Sénat refuse de publier

Quatre portefeuilles ministériels, une élection annulée puis reconquise, 99 % de participation pendant ses mandats, 11 amendements adoptés en premier auteur — et un rapport de 39 recommandations sur la souffrance au travail rejeté le 8 juillet par la majorité sénatoriale. Portrait en données de la sénatrice RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon.

· 7 min