Édito
Actualités Sénat
Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale.
Justice
Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare
232 voix pour, 99 contre : le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 juillet la réforme de la justice criminelle, moins de quatre mois après son dépôt. Le plaider-coupable criminel a disparu du texte — mais la CMP a rétabli l'extension des cours criminelles aux récidivistes, que les députés avaient supprimée à quatre voix près.
Portrait
Amel Gacquerre, l'artisane des lois logement : portrait de la rapporteure qui a inscrit la canicule dans le texte Jeanbrun
Six rapports logement en une session, 1 091 amendements signés dont 433 adoptés, 97 % de loyauté centriste : la sénatrice UC du Pas-de-Calais a fait adopter mercredi soir au Sénat le projet de loi de relance du logement, en y imposant l'adaptation aux fortes chaleurs. Portrait en données.
Sénat
À quoi sert le Sénat ? Utilité, coût, polémiques — et pourquoi certains veulent le supprimer
348 sénateurs, 382,3 millions d'euros par an, près d'un amendement adopté sur quatre : radiographie chiffrée d'une institution que la France a failli supprimer en 1969 — et qui garde un droit de veto sur sa propre disparition.
Logement
Loi logement : le Sénat ouvre la niche fiscale Jeanbrun à la location familiale, contre l'avis du gouvernement
Louer à ses enfants ou à ses parents sans perdre l'avantage fiscal : par 209 voix contre 117, LR et centristes ont réécrit le dispositif Jeanbrun au premier jour de l'examen de la loi logement, malgré un ministre invoquant l'état des finances publiques. Le gouvernement avait déjà été battu 54 voix contre 272 sur l'urbanisme.
Santé
Aide à mourir : par 169 voix contre 164, le Sénat renonce à débattre et laisse le dernier mot à l'Assemblée
Cinq voix d'écart : le 7 juillet, le Sénat a adopté la question préalable de Christine Bonfanti-Dossat (LR) et refusé d'examiner l'aide à mourir en nouvelle lecture. En janvier, la chambre haute rejetait le texte avec 59 voix d'avance. L'Assemblée nationale votera définitivement le texte le 15 juillet.
Sécurité
Loi RIPOST : adoptée par 243 voix au Sénat, la loi sécurité arrive à l'Assemblée amputée de ses mesures phares
243 pour, 33 contre : le Sénat a largement adopté le texte contre les rodéos urbains, les rave-parties et le protoxyde d'azote, les socialistes préférant l'abstention. Mais la commission des lois de l'Assemblée a supprimé ses articles phares. L'hémicycle rejoue le match du 7 au 10 juillet, avec 996 amendements.
Portrait
François Patriat, fondateur du RDPI, quitte le Sénat après 33 ans : portrait de l'architecte discret du macronisme
99,5 % de loyauté à son groupe, 261 amendements adoptés, 33 ans de mandat : le sénateur RDPI de Côte-d'Or présent dès la fondation d'En Marche en 2016 tire sa révérence en septembre. Portrait en données du bâtisseur discret de la majorité présidentielle à la Haute assemblée.