Pourquoi ce sujet ? Le contexte en 6 points
  • « Qui vote pour les énergies renouvelables ? » : la question revient chaque semaine dans le moteur de recherche de NosParlementaires. Il existe une réponse chiffrée, mais elle tient en deux scrutins que presque personne n'a regardés.
  • La loi énergie-climat de 2019 impose une loi de programmation énergétique tous les cinq ans, la première avant juillet 2023. Le seul texte qui a tenté de la remplir est la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet, adoptée au Sénat en octobre 2024 (220 voix contre 103).
  • À l'Assemblée, en juin 2025, le texte a traversé 207 scrutins publics en huit jours. Le 19 juin au soir, les députés ont adopté un moratoire sur tout nouveau projet éolien ou photovoltaïque : 65 voix pour, 57 contre.
  • Cinq jours plus tard, le 24 juin, l'Assemblée a rejeté l'ensemble du texte par 362 voix contre 141 — nous l'avions détaillé.
  • Le 7 juillet 2025, le Sénat a réadopté le texte en deuxième lecture, sans le moratoire, par 221 voix contre 24, après avoir refusé par 219 voix contre 3 d'affaiblir l'objectif de 200 térawattheures d'électricité renouvelable en 2030.
  • Depuis, le texte n'a jamais été réinscrit à l'Assemblée. La trajectoire énergétique 2026-2035 a été fixée par décret le 12 février 2026, sans vote du Parlement.

Le vote le plus net de la législature sur les énergies renouvelables n'est pas un vote solennel : c'est un scrutin public sur un amendement, le jeudi 19 juin 2025, en deuxième séance du soir. L'amendement n° 486 de Jérôme Nury (Droite républicaine) instaurait un moratoire sur « l'instruction, l'autorisation et la mise en service de tout nouveau projet » éolien, terrestre ou en mer, et photovoltaïque. Il a été adopté par 65 voix contre 57, avec 4 abstentions : 128 députés présents sur 577. Les 65 voix pour viennent du Rassemblement national (57), de l'UDR (4) et de la Droite républicaine (4) — le groupe de l'auteur n'a aligné que quatre voix sur son propre amendement.

65
Pour le moratoire
57
Contre
4
Abstentions

Un moratoire voté par 65 députés : qui était là, qui ne l'était pas

Le résultat se lit d'abord dans les absences. Contre le moratoire, on compte 16 voix Ensemble pour la République (et une abstention), 14 LFI, 8 écologistes, 7 MoDem, 6 socialistes, 4 Horizons, 1 GDR, 1 non-inscrit : 57 voix au total pour des groupes qui, additionnés, pèsent plus de 400 sièges. Aucun député de ces groupes n'a voté pour. Le moratoire ne doit donc rien à un basculement de l'hémicycle : il tient au fait que le RN a maintenu 57 députés en séance un jeudi soir, quand le bloc central et la gauche n'en avaient qu'une poignée. Matthias Tavel (LFI) le relèvera dans la nuit : le groupe EPR « compte quatre-vingt-treize membres, dont à peine vingt ont voté contre le moratoire ».

Sur le fond, Jérôme Nury a présenté son amendement comme une « pause » en attendant une étude de coûts — les autres amendements de moratoire à durée fixe (trois, cinq ou dix ans) ayant été retirés au profit du seul n° 486, sans borne de durée.

« Nous estimons qu'un moratoire de trois, cinq, voire dix ans sur les énergies renouvelables serait salutaire pour les territoires ruraux. [...] Nous proposons donc de faire une pause en attendant de disposer d'une vraie étude chiffrée et objective sur le coût de la poursuite du développement des énergies renouvelables intermittentes. »

Séance du 19 juin 2025

Jérôme Nury
DR
Orne (3)
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Face à lui, la gauche a répondu sur le terrain industriel plutôt que climatique. Pour les socialistes, le précédent d'un moratoire photovoltaïque existe déjà, et son bilan est connu.

« Ce qui a tué l'industrie photovoltaïque en France, c'est d'abord le moratoire décidé sous le gouvernement Sarkozy – sans marché local, il ne peut y avoir de production locale. Pendant ce temps, la Chine s'est emparée du marché. »

Séance du 18 juin 2025

Karim Benbrahim
SOC
Loire-Atlantique (1)
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Dans le bloc central, ce sont les élus des régions productrices qui ont porté l'opposition la plus concrète, emplois à l'appui — sans parvenir à mobiliser leurs propres groupes ce soir-là.

« En Normandie, première région productrice d'énergie en France, 36 000 emplois directs relèvent de ce secteur. Avant le vote sur ce texte, je vous dirai combien d'emplois risquent d'être touchés directement par l'adoption de l'amendement n° 486. »

Séance du 19 juin 2025

Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Seine-Maritime (9)
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Cinq jours plus tard, le texte entier tombe

Le moratoire a rendu le texte invotable pour tout le monde sauf ses auteurs. Le 24 juin 2025, l'ensemble de la proposition de loi est rejeté par 362 voix contre 141 (41 abstentions). Les 141 voix pour sont celles du RN (121), de l'UDR (15), de deux députés DR et de trois non-inscrits ; la Droite républicaine, dont l'amendement avait tout déclenché, s'abstient à 40. Tout le reste vote contre. Autrement dit : les 65 voix qui avaient suffi à faire passer le moratoire un jeudi soir n'ont jamais représenté une majorité de l'Assemblée — mais elles ont suffi à faire couler la seule loi de programmation énergétique en discussion.

Rejet de l'ensemble du texte — 24 juin 2025, par groupe
Pour
Contre
Abstention
RN
121 pour
EPR
80 contre + 1 abs
LFI-NFP
71 contre
SOC
69 contre
DR
40 abs + 2 pour
ECOS
37 contre
DEM
35 contre
HOR
32 contre
LIOT
20 contre
UDR
15 pour
GDR
13 contre
NI
5 contre + 3 pour

Au Sénat, 219 voix pour garder les 200 TWh de renouvelables

Le 7 juillet 2025, le Sénat reprend le texte en deuxième lecture. Sa commission a supprimé le moratoire ; en séance, la question des renouvelables se joue sur l'article 5, qui fixe l'objectif d'au moins 200 térawattheures d'électricité d'origine renouvelable en 2030. L'amendement du sénateur Stéphane Piednoir (LR) proposait de remplacer « atteindre au moins » par « tendre vers » et l'objectif renouvelable par le maintien du nucléaire à plus de 60 % de la production. Il est rejeté par 219 voix contre 3 : LR compris, la chambre haute refuse de rogner la cible. Le même soir, un amendement de la gauche et de centristes pour inscrire l'hydrolien (courants marins) parmi les objectifs est rejeté plus classiquement, 118 voix contre 204, la droite et l'Union centriste s'y opposant.

Sur l'ensemble, le texte allégé du moratoire passe par 221 voix contre 24. Les Républicains (122 voix pour, 7 abstentions), l'Union centriste (58), Les Indépendants (19) et les macronistes du RDPI (18) le portent. Les 24 voix contre viennent du groupe Écologiste (16), de 4 sénateurs RDSE et de 4 non-inscrits. Le changement notable est à gauche : les socialistes, qui avaient voté contre en première lecture (63 voix), s'abstiennent cette fois en bloc (64), tout comme les communistes (18) — le retrait du moratoire a suffi à désarmer leur opposition, pas à obtenir leur vote.

Alors, qui vote pour les énergies renouvelables ?

🛑
Pour le moratoire éolien-solaire (AN, 19 juin 2025)
RN (57 voix), UDR (4), Droite républicaine (4). Aucune voix pour dans les autres groupes.
🌬️
Contre le moratoire
EPR (16), LFI (14), Écologistes (8), MoDem (7), Socialistes (6), Horizons (4), GDR (1). Cohérents, mais peu présents : 57 voix.
🎯
Pour maintenir 200 TWh renouvelables (Sénat, 7 juillet 2025)
219 sénateurs contre 3 : LR, centristes, socialistes, écologistes et communistes ont tous refusé de remplacer l'objectif chiffré par « tendre vers ».
📜
Ce qui s'applique aujourd'hui
Aucune de ces deux versions n'est devenue loi. La trajectoire 2026-2035 est fixée par le décret PPE 3 du 12 février 2026, sans vote.
À noter : les deux chambres n'ont pas voté sur le même texte. L'Assemblée a rejeté une version avec moratoire, le Sénat a adopté une version sans. Le seul vote où les députés se sont prononcés directement sur les renouvelables est celui du 19 juin 2025 — et il a été tranché par 128 présents. Un député absent ce soir-là n'a ni voté pour, ni contre : la liste nominative du widget ci-dessus fait la différence.

Les dates clés

15 octobre 2024
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi de programmation de Daniel Gremillet : 220 voix contre 103, la gauche vote contre.
19 juin 2025
L'Assemblée adopte l'amendement n° 486 (moratoire éolien et solaire) par 65 voix contre 57, en deuxième séance du soir.
24 juin 2025
Rejet de l'ensemble du texte : 362 contre, 141 pour, 41 abstentions.
7 juillet 2025
Deuxième lecture au Sénat : l'objectif de 200 TWh renouvelables est maintenu (219 voix contre 3), le texte sans moratoire adopté par 221 voix contre 24.
12 février 2026
Publication par décret de la PPE 3 : la trajectoire énergétique 2026-2035 s'applique sans vote du Parlement.
29 août 2026
Le texte transmis à l'Assemblée le 9 juillet 2025 n'y a toujours pas été réinscrit à l'ordre du jour.

Pour savoir ce qu'a fait votre député le 19 juin 2025 au soir, cherchez son nom dans le widget du scrutin ci-dessus ou consultez sa fiche : chaque position de vote de la législature y est enregistrée. Le parcours complet du texte est sur la page de la loi de programmation énergie, et les interventions sur les renouvelables se retrouvent via la recherche thématique.