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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / ENVIRONNEMENT

Actualités Environnement.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Transports

RER métropolitains : le Sénat a voté la loi de financement, l'Assemblée ne l'a jamais mise aux voix

Le projet de loi-cadre transports, qui doit financer les services express régionaux métropolitains, a été adopté par le Sénat le 27 avril 2026 par 310 voix contre 19. À l'Assemblée, 733 amendements ont été examinés en commission et six des dix-neuf amendements SERM adoptés, venus de quatre groupes différents. Depuis le dépôt du rapport le 2 juillet, aucun vote nominatif n'a eu lieu dans l'hémicycle.

· 7 min
Agriculture

L'eau agricole n'a jamais eu sa loi : 466 amendements dispersés, un seul article voté en deux ans

L'agriculture frappée par la sécheresse est la priorité affichée de la rentrée. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 466 amendements mentionnant l'irrigation et les deux chambres 26 questions titrées « sécheresse » — mais l'hémicycle ne s'est prononcé qu'une fois sur la politique de l'eau : l'article 5 de la loi d'urgence agricole, adopté le 21 mai 2026 par 96 voix contre 40.

· 6 min
Santé

Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures

Suspension des retraites, arrêts maladie plafonnés, indemnisation chômage réduite, tiers payant conditionné, redevance PFAS : les cinq mesures qui s'appliquent au 1er septembre 2026 ont toutes été tranchées par un vote à l'Assemblée. Sur quatre d'entre elles, le Rassemblement national a apporté le plus gros contingent de voix du camp vainqueur — sur la cinquième, il a fourni 49 des 50 voix contre.

· 6 min
Environnement

Corrida devant les enfants : les Écologistes, seul groupe du Sénat à avoir voté d’un bloc contre la suppression de la loi

Le 14 novembre 2024, le Sénat a supprimé l’un après l’autre les deux articles de la proposition de loi interdisant la corrida aux moins de seize ans : 254 voix, puis 237. Les Républicains ont fourni l’essentiel du contingent, les socialistes se sont divisés en trois, et Arnaud Bazin, co-auteur du texte, fut l’un des deux seuls LR sur 129 à voter contre.

· 7 min
Énergie

Qui vote pour les énergies renouvelables ? Un moratoire voté par 65 députés, un objectif de 200 TWh défendu par 219 sénateurs

Le 19 juin 2025, 65 députés — 57 RN, 4 DR, 4 UDR — ont suffi pour voter un moratoire sur l'éolien et le solaire, contre 57 voix. Trois semaines plus tard, le Sénat a refusé par 219 voix contre 3 d'affaiblir l'objectif de 200 TWh renouvelables. Deux chambres, deux réponses à la question que vous nous posez chaque semaine.

· 6 min
Économie

Simplification : la loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce aux 118 voix du RN

75 % des 66 000 chefs d'entreprise consultés par le Medef réclament la simplification des normes. La loi de simplification de la vie économique, elle, n'a été adoptée le 14 avril 2026 que par 275 voix contre 225 : le groupe EPR s'est fracturé (25 pour, 30 contre, 18 abstentions) et le RN a fourni le premier contingent de voix — avant la censure de 25 articles par le Conseil constitutionnel.

· 6 min
Portrait

Sophie Panonacle, missionnée sur les feux de forêt : sa loi d'adaptation des forêts attend depuis 679 jours

Le Premier ministre lui demande des mesures contre les incendies d'ici au 21 septembre. La députée du Bassin d'Arcachon avait déposé une proposition de loi sur l'adaptation des forêts en octobre 2024 : elle n'a jamais été examinée. Présente à 13,8 % des scrutins, mais 24,7 % de ses amendements adoptés — trois fois la moyenne. Portrait en données.

· 9 min
Environnement

Loup : la loi du 18 août élargit les tirs, le décret du 24 août permet de les suspendre

Présenté au conseil des ministres lundi, un décret autorise le préfet coordonnateur du plan Loup à suspendre les tirs de défense décidés par les préfets de département. Six jours plus tôt était promulguée la loi d'urgence agricole, dont l'article 40 permet de calculer le plafond d'abattage à partir du nombre de loups présents. Sur ce seul texte, 309 amendements portaient sur le loup ; 34 ont été adoptés à l'Assemblée, 97 rejetés.

· 7 min
Sécurité

Base Canadair de Mont-de-Marsan : 642 jours entre la promesse et l'abandon, une seule question de député

« C'est normal qu'on ait une posture » : l'enregistrement de Laurent Nuñez révélé par Mediapart relance le débat sur les moyens aériens. Cas d'école : la deuxième base de Canadair promise au Sud-Ouest, annoncée à Mont-de-Marsan le 2 août 2023, a été abandonnée par courrier le 5 mai 2025. À l'Assemblée, une seule question écrite mentionne la ville.

· 6 min
Environnement

Feux de forêt : pas de « catastrophe naturelle » pour les sinistrés du Porge, et aucun amendement pour changer la règle

Les 183 maisons détruites au Porge relèvent des seuls contrats d'assurance : le feu de forêt est exclu du régime cat-nat. Le 8 avril 2026, l'Assemblée a pourtant adopté par 70 voix contre 0 une loi consacrée à l'adaptation des mécanismes d'assurance au changement climatique — sans qu'aucun de ses 98 amendements ne mentionne les incendies.

· 6 min
Santé

Moustique tigre dans 83 départements : les parlementaires ont posé 19 questions, 10 attendent encore une réponse

Santé publique France a confirmé le 5 août sept cas autochtones de chikungunya dans le Tarn et en Gironde. Depuis fin 2024, députés et sénateurs ont déposé 19 questions sur le moustique tigre et les arboviroses : 10 n'ont jamais reçu de réponse. Aucun texte n'a été inscrit à l'ordre du jour — la lutte antivectorielle repose sur un décret de 2019, pas sur une loi.

· 5 min
Budget

Un budget d'urgence pour les incendies ? Le dernier collectif budgétaire n'est passé qu'à quatre voix

Éric Coquerel, président de la commission des finances, réclame un projet de loi de finances rectificative dès la fin août pour financer la lutte contre les mégafeux. Seul le gouvernement peut le déposer — et le précédent est étroit : le 18 novembre 2025, les députés ont rejeté le collectif de fin de gestion par 145 voix contre 107, avant que le texte de la commission mixte paritaire ne passe le 2 décembre par 217 voix contre 213.

· 6 min
Environnement

95 départements en restriction d'eau : qui décide ? Pas vos députés — la seule loi sur l'eau potable est morte en une journée

L'été 2026 place 95 départements métropolitains sur 96 sous arrêté sécheresse, dont 62 avec une zone en crise. Ces interdictions relèvent du préfet, pas d'un vote. Et l'unique journée que l'Assemblée a consacrée à l'eau potable, le 12 février, s'est conclue par le retrait du texte par son propre auteur, après 25 scrutins sur un seul article.

· 6 min
Environnement

« Pas de fusils sur les cendres » : 330 000 signatures pour suspendre la chasse — et zéro vote des députés depuis 2024

Lancée mardi, la pétition demandant la suspension de la chasse dans les forêts incendiées a dépassé 330 000 signatures en trois jours — sur Change.org, sans portée juridique. Sur la plateforme officielle de l'Assemblée, son équivalente plafonne à 3 000 signatures. Et sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la chasse.

· 6 min
Agriculture

Démission avortée de Monique Barbut : 23 députés du socle commun ont lâché l'acétamipride depuis la loi Duplomb

La ministre de la Transition écologique a annoncé sa démission le 22 juillet, avant de rester à la demande d'Emmanuel Macron. Le texte qu'elle dénonce a été adopté par 296 voix contre 224 : comparé à la loi Duplomb de juillet 2025, 23 députés qui avaient voté l'acétamipride ont retiré leur soutien — 20 abstentions, 3 contre — et tous appartiennent au bloc central. Le RN et la Droite républicaine, eux, ont durci le leur.

· 7 min
Budget

Foncière de l’État : la loi adoptée par 276 voix contre 86, le PS avec la majorité et le RN

Dernier vote de la session extraordinaire, le 21 juillet : l’Assemblée adopte définitivement la loi Cazenave créant une foncière publique pour les 96 millions de m² de l’État. Les 26 socialistes présents ont voté pour, aucun contre ; LFI (49), les écologistes (26) et les communistes (11) forment à eux seuls les 86 voix d’opposition. Une ligne de partage installée dès la première lecture de janvier, et confirmée au Sénat.

· 5 min
Agriculture

Acétamipride : la loi d'urgence agricole part au Conseil constitutionnel, un an après la censure de la loi Duplomb

La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. En cause : la réintroduction de l'acétamipride, une mesure que les Sages avaient déjà censurée le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement. Toute la question : les garde-fous ajoutés cette fois suffiront-ils ?

· 5 min
Agriculture

Loi d'urgence agricole définitivement adoptée : le RN décisif à l'Assemblée, le camp présidentiel fracturé dans les deux chambres

296 voix contre 224 à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, puis 214 contre 111 au Sénat mardi après-midi : la loi d'urgence agricole est définitivement adoptée, dérogations à l'interdiction de l'acétamipride comprises. Les macronistes se sont divisés dans les deux chambres — 51 pour, 15 contre, 16 abstentions chez EPR ; 7 pour, 10 contre au RDPI. LFI, socialistes et écologistes annoncent une saisine du Conseil constitutionnel.

· 7 min
Santé

Chlordécone : 236 voix pour, zéro contre — l'État reconnaît sa responsabilité dans le scandale sanitaire des Antilles

Le 2 juin, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer, sans une seule voix contre — de LFI au RN. Promulguée le 12 juin, la loi reconnaît la « part de responsabilité » de l'État dans la contamination au chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, et ouvre la voie à l'indemnisation des victimes.

· 5 min
Agriculture

Loi d'urgence agricole : le Sénat réintroduit l'acétamipride censuré et vote le texte par 219 voix

Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a réécrit à droite le projet de loi d'urgence agricole — 219 voix pour, 111 contre. Onze mois après la censure du Conseil constitutionnel, la droite sénatoriale remet dans le texte la réintroduction de l'acétamipride et l'assouplissement du stockage de l'eau. Le groupe macroniste, lui, a majoritairement voté contre. Commission mixte paritaire décisive le 16 juillet.

· 6 min
Énergie

290 pour, 59 contre : la loi hydroélectricité adoptée au Parlement, LFI seul contre, le RN et les Écologistes dans l'expectative

290 voix pour, 59 contre, 116 abstentions — le 17 juin 2026, le Parlement adopte définitivement la loi relançant les investissements dans l'hydroélectricité. Portée treize ans par la Socialiste Marie-Noëlle Battistel, la loi met fin au régime des concessions et débloque 15 milliards d'euros d'investissements. LFI vote contre, dénonçant une privatisation ; le RN et les Écologistes s'abstiennent massivement.

· 5 min
Santé

144 pour, 22 contre : du NFP à EPR, l'Assemblée adopte la loi anti-cadmium malgré le RN et le gouvernement

144 voix pour, 22 contre — le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau pour réduire le cadmium dans les engrais phosphatés. Du Nouveau Front populaire jusqu'aux élus EPR, une coalition inédite a tenu bon face au Rassemblement national, quasi-unanime contre, et à un gouvernement qui défendait une trajectoire moins ambitieuse.

· 7 min
Agriculture

Le RN, premier soutien de la loi agricole d'urgence : la gauche unanime porte l'affaire au Conseil constitutionnel

369 voix pour, 178 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Coalition révélatrice : le Rassemblement national, avec 120 votes pour et zéro contre, constitue le premier contingent numérique en faveur du texte. La gauche unanime vote contre et annonce une saisine du Conseil constitutionnel.

· 5 min