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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / ÉDUCATION

Actualités Éducation.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Social

Université : le Sénat propose 900 euros de frais en licence, sans avoir examiné la loi sur les bourses votée en juin

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, déposé le 7 septembre, propose de porter les frais d'inscription de 178 à 900 euros en licence et de supprimer l'accès automatique des bacheliers. Transmise au Sénat le 12 juin après un vote de 75 voix contre 1 à l'Assemblée, la proposition de loi indexant les bourses sur l'inflation n'y a toujours pas été examinée.

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Institutions

École inclusive : les députés ont refusé d'inscrire les pôles d'appui dans la loi, le ministère les généralise quand même

Le 11 mai, l'Assemblée a rejeté par 75 voix contre 54 le rétablissement de l'article généralisant les pôles d'appui à la scolarité : le RN et toute la gauche ont voté ensemble contre le bloc central. Le texte attend au Sénat depuis trois mois, et 72 questions de députés sur les AESH restent sans réponse à trois semaines de la rentrée.

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Budget

Pass'Sport : à trois semaines de la rentrée, le décret n'est pas publié — dix questions parlementaires, zéro réponse

Le budget 2026 a rétabli le pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. À trois semaines de la rentrée, aucun décret d'application n'a été publié : huit députés de cinq groupes et deux sénatrices ont posé la question depuis le 23 juillet, aucune n'a obtenu de réponse. Le dispositif a fait l'objet de 58 questions écrites à l'Assemblée en un an — mais d'aucun vote nominatif.

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Enfance

Portable interdit au lycée à la rentrée : la circulaire est partie avant le vote, et la loi n'est toujours pas promulguée

Le ministère a demandé aux lycées de se préparer le 2 juillet ; le Parlement n'a voté que le 21. Trois semaines avant la rentrée, la loi attend encore le Conseil constitutionnel — mais l'interdiction, elle, s'appliquera par les règlements intérieurs. À l'Assemblée, l'article avait tenu par 117 voix contre 38, avec 155 députés présents sur 577.

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Justice

Violences à l'école : la loi adoptée à l'unanimité, mais le fonds d'indemnisation des victimes transformé en simple rapport

187 voix pour, zéro contre : le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi née de la commission d'enquête sur les violences scolaires. Mais derrière le consensus, une bataille : le fonds d'indemnisation des victimes, mesure phare du texte, a été transformé en simple rapport par un amendement du gouvernement — voté 63 contre 53, la gauche seule à s'y opposer, le RN et la macronie côte à côte.

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