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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / ANALYSE LÉGISLATIVE

Actualités Analyse législative.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Analyse législative

Simplification : la loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce aux 118 voix du RN

75 % des 66 000 chefs d'entreprise consultés par le Medef réclament la simplification des normes. La loi de simplification de la vie économique, elle, n'a été adoptée le 14 avril 2026 que par 275 voix contre 225 : le groupe EPR s'est fracturé (25 pour, 30 contre, 18 abstentions) et le RN a fourni le premier contingent de voix — avant la censure de 25 articles par le Conseil constitutionnel.

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Analyse législative

Protection des enfants : perpétuité rejetée, article 2 supprimé — comment les députés ont réécrit le texte du gouvernement

68 votes adoptés, 69 rejetés sur 137 scrutins publics : en trois jours, un hémicycle sans majorité a profondément remanié le projet de loi protection des enfants. La perpétuité pour viols sériels est tombée sous les voix de la gauche, l'amendement Cathala sur les placements ASE a échoué à une voix. Vote solennel mardi 21 juillet.

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Analyse législative

Loi protection des enfants : hôtels interdits, opérateurs lucratifs écartés — ce que la commission a changé au texte

1 238 amendements déposés, 287 adoptés venus de neuf groupes : la commission spéciale a réécrit le projet de loi post-Lyhanna avant la séance du 15 juillet. Interdiction des placements à l'hôtel, exclusion des opérateurs à but lucratif, contrôle d'honorabilité renouvelé — et un seul amendement RN retenu sur 136.

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