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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / ÉCONOMIE

Actualités Économie.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Travail

La seule loi votée sur les titres-restaurant depuis deux ans expire le 31 décembre

Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée sur les titres-restaurant depuis novembre 2024. Une seule a été examinée : celle qui repoussait la date limite, adoptée par 71 voix contre zéro devant 83 députés. La dérogation qui permet de payer ses courses avec ses titres tombe le 31 décembre 2026, et le texte censé la remplacer, déposé le 9 juin, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.

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Économie

Simplification : la loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce aux 118 voix du RN

75 % des 66 000 chefs d'entreprise consultés par le Medef réclament la simplification des normes. La loi de simplification de la vie économique, elle, n'a été adoptée le 14 avril 2026 que par 275 voix contre 225 : le groupe EPR s'est fracturé (25 pour, 30 contre, 18 abstentions) et le RN a fourni le premier contingent de voix — avant la censure de 25 articles par le Conseil constitutionnel.

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Budget

Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter

Jean-Luc Mélenchon propose d'annuler environ 20 % de la dette publique. Sur les 123 224 amendements de la 17e législature, deux seulement mentionnent cette annulation, tous deux de LFI, et aucun n'en fait sa demande principale. Les seuls votes du Parlement sur la dette autorisent l'État à emprunter : 455 puis 496 voix pour, zéro contre.

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Travail

Rupture conventionnelle : l'indemnisation chômage tombe à 15 mois le 1er septembre, un texte voté par 353 députés dont 115 RN

353 voix contre 114 : le 2 juin, l'Assemblée a définitivement adopté la loi qui autorise à réduire la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle. Avec 115 voix, le RN a fourni près d'un tiers du camp du « pour ». Application au 1er septembre : 15 mois au lieu de 18 avant 55 ans, 20,5 au lieu de 27 après 57 ans.

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Consommation

Démarchage téléphonique : à partir du 11 août, appeler sans votre accord sera illégal — la loi que les députés ont votée à l'unanimité

170 voix pour, 0 contre à l'Assemblée, 340 contre 0 au Sénat : l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable a fait l'unanimité, chose rare dans un hémicycle fragmenté. Elle entre en vigueur le 11 août 2026 : fin de Bloctel, consentement opt-in, contrats nuls en cas d'appel illégal. Seules la presse et la relation contractuelle en cours y échappent.

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Sport

Sport professionnel : 359 voix pour, une contre — LFI et les communistes basculent dans l'abstention

L'Assemblée a approuvé lundi 20 juillet le compromis final sur la réforme du sport professionnel : 359 voix pour, une seule contre, 81 abstentions. LFI et la GDR, qui avaient voté pour en première lecture, se sont abstenues après l'abandon de l'interdiction de la multipropriété en CMP. Le Sénat a voté mardi (342 pour, 0 contre) : la loi est définitivement adoptée.

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