Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / SANTÉ

Actualités Santé.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Santé

Après Le Scouarnec, les députés ont durci les peines mais refusé de suspendre les soignants mis en examen

Quatre députées ont présenté mardi une trentaine de recommandations sur les suites de l'affaire Le Scouarnec, en constatant qu'aucune institution n'a revu ses procédures. Le 16 juillet, l'Assemblée avait rejeté par 57 voix contre 11 le seul dispositif suspendant d'exercice un soignant mis en examen. Les dix socialistes présents ont voté contre, trois semaines après avoir retiré un amendement au même objet.

· 6 min
Portrait

Annie Vidal est la députée macroniste la moins alignée sur son groupe, et 595 de ses 673 votes divergents portent sur l'aide à mourir

La rapporteure de la loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs présente ce mardi 8 septembre, avec trois autres députées, les conclusions de la mission flash sur l'affaire Le Scouarnec. Nos données dessinent une élue alignée à 71,5 % sur Ensemble pour la République quand la médiane du groupe est à 96,9 %, et qui a fait adopter 86 de ses 123 amendements sur sa propre loi, contre 4 sur 239 sur l'aide à mourir. Portrait en données.

· 9 min
Santé

Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin

Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.

· 6 min
Santé

Cures thermales : le déremboursement relancé par un député macroniste, contre le reste de l'Assemblée

Sylvain Maillard (EPR) annonce un amendement au PLFSS 2027 supprimant le remboursement des cures thermales, qu'il chiffre à 260 millions d'euros. Une mesure quasi identique a été rejetée le 8 novembre 2025 par 167 voix contre 24 : 22 des 24 voix « pour » venaient du seul groupe macroniste, qui comptait aussi 9 « contre ». Depuis 2024, onze questions écrites de six groupes différents sont restées sans réponse du gouvernement.

· 6 min
Santé

Le remboursement des soins dentaires baisse en janvier sans passer par un vote des députés

Un décret du 22 août fait passer la prise en charge des soins dentaires courants de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, soit 510 millions d'euros transférés aux complémentaires. En novembre 2025, l'Assemblée avait supprimé la franchise dentaire par 197 voix contre 23, puis refusé par 135 voix contre 16 de retirer à l'assurance maladie son pouvoir de baisser seule les tarifs des dentistes. Le taux de remboursement, lui, n'a jamais été soumis au vote.

· 6 min
Santé

La loi impose un rapport annuel sur la pauvreté : 46 parlementaires ont dû le réclamer, le dernier date de 2011

Entre mars et septembre 2025, 31 députés de neuf groupes et 15 sénateurs ont déposé la même question écrite sur l'obligation, inscrite dans la loi depuis 2008, de rendre compte de la pauvreté devant le Parlement. Vingt-sept ont reçu une réponse strictement identique, sans objectif ni date. La commission d'enquête sur la pauvreté des seniors reprend ses auditions ce 2 septembre.

· 6 min
Santé

Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près

Depuis octobre 2024, députés et sénateurs ont déposé quinze questions sur la téléconsultation, onze sans réponse à ce jour, sans qu'aucun texte de loi ne lui soit consacré. Le seul vrai bras de fer, une restriction des arrêts maladie à distance, s'est joué à une voix le 31 mars 2026 : 74 pour, dont 45 du RN, contre 73. Le PLFSS 2027, attendu fin octobre, peut rouvrir le dossier.

· 6 min
Santé

Déserts médicaux : chaque chambre a voté son texte en mai 2025, aucune n'a voté celui de l'autre

L'Assemblée a adopté la loi Garot le 7 mai 2025 par 99 voix contre 8. Six jours plus tard, le Sénat adoptait son propre texte par 190 voix contre 29. Treize mois après, le Sénat a réécrit l'article 1er de la loi Garot — voté par la droite, rejeté par toute la gauche — puis interrompu l'examen. La proposition sénatoriale, elle, n'a jamais été mise aux voix à l'Assemblée.

· 7 min
Santé

Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures

Suspension des retraites, arrêts maladie plafonnés, indemnisation chômage réduite, tiers payant conditionné, redevance PFAS : les cinq mesures qui s'appliquent au 1er septembre 2026 ont toutes été tranchées par un vote à l'Assemblée. Sur quatre d'entre elles, le Rassemblement national a apporté le plus gros contingent de voix du camp vainqueur — sur la cinquième, il a fourni 49 des 50 voix contre.

· 6 min
Budget

Gel des pensions, abattement des retraités : l'Assemblée a déjà enterré les pistes phares du budget 2027

La croissance 2026 est ramenée à 0,7 % et le gouvernement remet sur la table la sous-indexation des pensions, la hausse des franchises médicales et l'abattement fiscal des retraités. Les députés ont pourtant déjà tranché : désindexation supprimée par 308 voix contre 99, forfait retraités enterré par 213 voix contre 17 — et le dernier budget de la Sécu n'est passé qu'à 15 voix près.

· 6 min
Budget

PLFSS 2027 : une semaine à l'Assemblée, un vote le 27 octobre — le calendrier date par date

La conférence des présidents a réservé au budget de la Sécurité sociale sept jours de séance, du 20 au 26 octobre, et un vote solennel le 27 — calé à la limite des vingt jours que la Constitution accorde à l'Assemblée. L'an dernier, ce délai avait expiré le 12 novembre à minuit sans vote : le PLFSS 2026 n'a été adopté que le 16 décembre, par 247 voix contre 232, au prix de la suspension de la réforme des retraites.

· 6 min
Santé

Six jours sur un brancard à Orléans : 25 députés ont alerté sur les urgences, onze attendent toujours une réponse

Depuis juillet 2024, vingt-cinq députés ont interrogé le gouvernement sur la saturation d'un service d'urgences. Onze de ces questions n'ont jamais reçu de réponse — 208 jours d'attente en moyenne, 640 jours pour la plus ancienne, qui décrivait des lits installés dans le garage de l'hôpital de Langres. La seule loi votée sur l'accès aux soins, adoptée par 99 voix contre 8 le 7 mai 2025, attend depuis 471 jours.

· 6 min
Santé

Aide à mourir : la loi validée, mais le Conseil constitutionnel accorde aux pharmaciens ce que les députés leur avaient refusé 39 fois

Décision n° 2026-910 DC du 14 août : aucune censure, cinq saisines rejetées, mais trois réserves d'interprétation. L'une d'elles étend aux pharmaciens la clause de conscience que l'Assemblée avait écartée à chaque lecture — 51 amendements déposés sur ce point, aucun adopté. La loi ne sera pas applicable avant début 2027.

· 6 min
Éducation

École inclusive : les députés ont refusé d'inscrire les pôles d'appui dans la loi, le ministère les généralise quand même

Le 11 mai, l'Assemblée a rejeté par 75 voix contre 54 le rétablissement de l'article généralisant les pôles d'appui à la scolarité : le RN et toute la gauche ont voté ensemble contre le bloc central. Le texte attend au Sénat depuis trois mois, et 72 questions de députés sur les AESH restent sans réponse à trois semaines de la rentrée.

· 6 min
Santé

Moustique tigre dans 83 départements : les parlementaires ont posé 19 questions, 10 attendent encore une réponse

Santé publique France a confirmé le 5 août sept cas autochtones de chikungunya dans le Tarn et en Gironde. Depuis fin 2024, députés et sénateurs ont déposé 19 questions sur le moustique tigre et les arboviroses : 10 n'ont jamais reçu de réponse. Aucun texte n'a été inscrit à l'ordre du jour — la lutte antivectorielle repose sur un décret de 2019, pas sur une loi.

· 5 min
Portrait

Yannick Neuder, le cardiologue qui veut faire payer les cigarettiers : portrait de l'ex-ministre dont la loi vient d'être promulguée

Sa loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire a été promulguée le 27 juillet, adoptée par 462 voix contre zéro. Dix jours plus tard, le député LR de l'Isère annonce une taxe de 15 € pour 1 000 cigarettes au profit des pompiers. Mais depuis son retour du ministère, il n'a pris part qu'à 5,5 % des scrutins. Portrait en données.

· 8 min
Santé

Franchises médicales : les députés avaient supprimé le doublement par 197 voix contre 23, le gouvernement passe par décret

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée supprimait l'article du budget de la Sécurité sociale qui doublait les franchises médicales — de LFI au RN, 197 voix contre 23. Le 23 juillet 2026, la ministre de la santé annonce le doublement du plafond annuel, de 100 à 200 €, par décret. Huit questions écrites de députés sur le sujet sont restées sans réponse.

· 6 min
Agriculture

Loi d'urgence agricole définitivement adoptée : le RN décisif à l'Assemblée, le camp présidentiel fracturé dans les deux chambres

296 voix contre 224 à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, puis 214 contre 111 au Sénat mardi après-midi : la loi d'urgence agricole est définitivement adoptée, dérogations à l'interdiction de l'acétamipride comprises. Les macronistes se sont divisés dans les deux chambres — 51 pour, 15 contre, 16 abstentions chez EPR ; 7 pour, 10 contre au RDPI. LFI, socialistes et écologistes annoncent une saisine du Conseil constitutionnel.

· 7 min
Santé

Chlordécone : 236 voix pour, zéro contre — l'État reconnaît sa responsabilité dans le scandale sanitaire des Antilles

Le 2 juin, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer, sans une seule voix contre — de LFI au RN. Promulguée le 12 juin, la loi reconnaît la « part de responsabilité » de l'État dans la contamination au chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, et ouvre la voie à l'indemnisation des victimes.

· 5 min
Agriculture

Loi d'urgence agricole : le Sénat réintroduit l'acétamipride censuré et vote le texte par 219 voix

Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a réécrit à droite le projet de loi d'urgence agricole — 219 voix pour, 111 contre. Onze mois après la censure du Conseil constitutionnel, la droite sénatoriale remet dans le texte la réintroduction de l'acétamipride et l'assouplissement du stockage de l'eau. Le groupe macroniste, lui, a majoritairement voté contre. Commission mixte paritaire décisive le 16 juillet.

· 6 min
Santé

144 pour, 22 contre : du NFP à EPR, l'Assemblée adopte la loi anti-cadmium malgré le RN et le gouvernement

144 voix pour, 22 contre — le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau pour réduire le cadmium dans les engrais phosphatés. Du Nouveau Front populaire jusqu'aux élus EPR, une coalition inédite a tenu bon face au Rassemblement national, quasi-unanime contre, et à un gouvernement qui défendait une trajectoire moins ambitieuse.

· 7 min