Édito
Actualités Enfance
Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale.
Justice
« Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur
19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs enregistrés en 2024, 1 406 condamnations : créée à l'unanimité en janvier, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste décrit « un crime de masse » face à une « réponse pénale dérisoire ». Ses 49 recommandations passent désormais au test des actes.
Enfance
Loi protection des enfants : hôtels interdits, opérateurs lucratifs écartés — ce que la commission a changé au texte
1 238 amendements déposés, 287 adoptés venus de neuf groupes : la commission spéciale a réécrit le projet de loi post-Lyhanna avant la séance du 15 juillet. Interdiction des placements à l'hôtel, exclusion des opérateurs à but lucratif, contrôle d'honorabilité renouvelé — et un seul amendement RN retenu sur 136.
Justice
Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque
Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
Enfance
Amendement Cathala (LFI) sur le FIJAIT : ce que le texte rejeté disait vraiment
Rejeté le 2 juillet en commission spéciale, l'amendement n°610 de Gabrielle Cathala (LFI) supprimait la mention du FIJAIT — le fichier des auteurs d'infractions terroristes — du contrôle d'honorabilité créé par le projet de loi protection des enfants. Décryptage de ce que le texte disait vraiment, et de ce qu'il ne disait pas.
Justice
Droit à un avocat pour chaque enfant placé : l’Assemblée vote la loi à l’unanimité, 292 voix pour et zéro contre
292 voix pour, aucune contre, aucune abstention : du Rassemblement national à La France insoumise, tous les groupes ont voté la proposition de loi d’Ayda Hadizadeh garantissant à chaque enfant placé le droit d’être assisté d’un avocat. Adoptée conforme le 1er juillet, elle entrera en vigueur en janvier 2027.