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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / OUTRE-MER

Actualités Outre-mer.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Immigration

Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe

Le 21 août à Mayotte, Édouard Philippe a promis de suspendre le droit du sol. L’Assemblée a bien durci l’accès à la nationalité le 8 avril 2025, par 323 voix contre 174 — mais elle a retenu un an de résidence des deux parents, pas la suppression. La proposition de loi constitutionnelle qui l’abrogerait, déposée par la députée de Mayotte, attend depuis 694 jours.

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Institutions

Nouvelle-Calédonie : le référendum devait avoir lieu avant le 26 juillet — l'Assemblée l'a rendu impossible par 190 voix

Le 2 avril 2026, l'Assemblée a rejeté la révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie par 190 voix contre 107. Le RN (71 voix) et les gauches (111) l'ont enterrée pour des raisons opposées — les uns au nom de « l'unité nationale », les autres pour défendre la décolonisation. Le référendum prévu avant le 26 juillet 2026 n'aura pas lieu.

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Portrait

Emmanuel Tjibaou, seul indépendantiste kanak de l'Assemblée : 939 amendements pour bloquer la révision constitutionnelle

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie vient de basculer aux mains des non-indépendantistes. Portrait en données du député de la 2ᵉ circonscription et président de l'Union calédonienne : 4 737 amendements signés, 96,4 % de loyauté au groupe GDR, mais 5,3 % de participation aux scrutins et aucune proposition de loi déposée en propre.

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Outre-mer

La seule frontière entre la France et les Pays-Bas n'avait jamais été tracée : l'Assemblée vote jeudi, 378 ans après

10 km à travers l'île de Saint-Martin : c'est la seule frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas, jamais délimitée depuis le traité de Concordia de 1648. Jeudi 16 juillet, l'Assemblée nationale examine l'accord qui fixe enfin le tracé — et solde quarante ans de litige autour d'un hôtel sur pilotis de l'étang aux Huîtres.

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Santé

Chlordécone : 236 voix pour, zéro contre — l'État reconnaît sa responsabilité dans le scandale sanitaire des Antilles

Le 2 juin, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer, sans une seule voix contre — de LFI au RN. Promulguée le 12 juin, la loi reconnaît la « part de responsabilité » de l'État dans la contamination au chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, et ouvre la voie à l'indemnisation des victimes.

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Institutions

« Code noir » : l'Assemblée l'abroge à l'unanimité, mais le RN refuse d'inventorier les lois coloniales encore en vigueur

254 voix pour, zéro contre : le 28 mai 2026, l'Assemblée a voté l'abrogation du Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage. Mais dès qu'il s'est agi d'aller au-delà du symbole — recenser les dispositions du droit colonial toujours applicables outre-mer —, le Rassemblement national a fait défection : 47 voix contre l'article 2.

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Nouvelle-Calédonie

386 pour, 127 contre : l'Assemblée ouvre le vote aux natifs calédoniens — la gauche unanime contre

386 voix pour, 127 contre — le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale adopte la loi organique intégrant quelque 10 500 natifs de Nouvelle-Calédonie au corps électoral provincial. Le Rassemblement national forme le premier contingent avec 116 voix, tandis que LFI, les Écologistes et le GDR votent unanimement contre, invoquant l'absence d'accord du FLNKS kanak.

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