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TRAVAIL

AESH fonctionnaires : l’Assemblée adopte le statut, le RN s’abstient au vote final

ASSEMBLÉE NATIONALE / SÉNATNOS DÉCRYPTAGES
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AESH fonctionnaires : l’Assemblée adopte le statut, le RN s’abstient au vote final

166 voix contre 16 : les députés ont adopté jeudi 29 octobre la proposition de loi LFI qui fait des 140 000 accompagnants d’élèves handicapés des fonctionnaires de catégorie B. Le RN a voté contre l’article 1er, puis s’est abstenu sur l’ensemble, comme l’UDR et la plupart des macronistes. Le texte part au Sénat, qui avait refusé un statut voisin en janvier.

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Photo : Sunala / CC BY-SA 3.0 · photographie recadrée

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  1. AN L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 35 contre
  2. AN L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 35 contre
  3. AN L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 34 pour · 16 contre
  4. AN L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 40 contre
  5. AN L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 38 contre
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Légaliser l'aide à mourir ?

Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.

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