Transparence parlementaire · 17ᵉ législature

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Réforme du Règlement de l'Assemblée : Bureau à la proportionnelle, budget chronométré — mais rien contre les dépôts massifs d'amendements
Analyse législative
Réforme du Règlement de l'Assemblée : Bureau à la proportionnelle, budget chronométré — mais rien contre les dépôts massifs d'amendements
La proposition de Yaël Braun-Pivet, adoptée en commission le 8 juillet avec 5 amendements sur 103, arrive dans l'hémicycle jeudi 16 juillet. Seize articles consensuels, une seule entaille à l'obstruction — le budget — et un impensé : les 123 020 amendements déposés depuis juillet 2024.
11 Jul 2026 · 6 min
Loi RIPOST : la semaine où le Gouvernement a reconstruit sa loi vote par vote — sauf deux articles
Justice
Loi RIPOST : la semaine où le Gouvernement a reconstruit sa loi vote par vote — sauf deux articles
286 scrutins publics en quatre jours, 28 votes décidés à cinq voix ou moins : l'Assemblée a rétabli l'essentiel de la loi RIPOST démantelée en commission. Mais les interdictions de stade sont tombées, l'amendement du Gouvernement sur la vidéosurveillance des gardes à vue a fini à 0 voix contre 46, et l'article 23 n'a tenu que par deux voix.
11 Jul 2026 · 6 min
Droits TV, salaires des dirigeants, multipropriété : ce que le Parlement change vraiment pour le foot français
Économie
Droits TV, salaires des dirigeants, multipropriété : ce que le Parlement change vraiment pour le foot français
75 voix pour, 2 contre : le 29 juin, l'Assemblée a voté du RN à LFI la loi qui reprend la main sur le foot professionnel. Le texte définitif, scellé avec le Sénat le 8 juillet, plafonne droits TV et salaires des dirigeants — mais abandonne l'interdiction de la multipropriété.
11 Jul 2026 · 6 min
Loi contre le racisme et l'antisémitisme : ce que contient le texte Bergé, et la fracture qu'il ravive à gauche
Justice
Loi contre le racisme et l'antisémitisme : ce que contient le texte Bergé, et la fracture qu'il ravive à gauche
Inéligibilité des élus condamnés, négationnisme élargi, Pharos renforcé : présenté le 9 juillet en conseil des ministres, le projet de loi d'Aurore Bergé arrive devant un Parlement qui s'est déjà fracturé sur le sujet. Il y a un an, la loi sur l'antisémitisme à l'université était adoptée par 345 voix contre 88 — socialistes pour, LFI contre, écologistes éclatés en trois positions.
10 Jul 2026 · 5 min
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