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ACTUALITÉS / FISCALITÉ

Actualités Fiscalité.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Budget

Trois semaines avant le budget, le Sénat désigne le premier frein à l'investissement des entreprises : la loi de finances elle-même

Une mission d'information du Sénat a déposé le 2 septembre 17 recommandations sur les 424,5 milliards d'euros de prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Son constat central ne porte pas sur le niveau des impôts mais sur leur instabilité : environ 20 % du code général des impôts est réécrit chaque année, et la loi de finances contient désormais plus de 100 articles fiscaux, contre 30 à 40 avant 2019.

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Environnement

Malus automobile : la hausse de 2028 a été annulée par 61 voix, dont 47 apportées par le RN

Depuis le 1er septembre, l'achat d'une voiture électrique d'occasion ouvre droit à une prime d'environ 337 euros. À l'Assemblée, l'autre bout de la chaîne — le malus — a reculé : le 15 janvier, l'amendement de la Droite républicaine supprimant la hausse prévue pour 2028 a été adopté par 61 voix contre 38. Le Rassemblement national en a fourni 47.

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Budget

Gel des pensions, abattement des retraités : l'Assemblée a déjà enterré les pistes phares du budget 2027

La croissance 2026 est ramenée à 0,7 % et le gouvernement remet sur la table la sous-indexation des pensions, la hausse des franchises médicales et l'abattement fiscal des retraités. Les députés ont pourtant déjà tranché : désindexation supprimée par 308 voix contre 99, forfait retraités enterré par 213 voix contre 17 — et le dernier budget de la Sécu n'est passé qu'à 15 voix près.

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Budget

Taxe foncière 2026 : la hausse qui arrive fin août n’a été votée par aucun député

Les avis de taxe foncière arrivent à partir de la fin août. La base d’imposition augmente de 0,8 %, appliquée par une formule automatique depuis 2018 — et le budget qui l’entoure a été adopté par 49.3, la motion de censure du 2 février n’ayant réuni que 260 voix sur les 289 nécessaires. Les députés, eux, ont déposé 418 amendements sur la taxe foncière depuis 2024.

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Logement

Airbnb : les 8,6 millions d'euros d'amendes d'Oléron validés — retour sur la loi meublés de tourisme que seuls le RN et l'UDR ont rejetée

Saisi par Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet les amendes prévues pour les plateformes qui manquent à la collecte de la taxe de séjour — 8,6 millions d'euros dans le bras de fer avec l'île d'Oléron. En novembre 2024, l'Assemblée avait durci la régulation des meublés de tourisme par 168 voix contre 54 : tous les groupes pour, sauf le RN et l'UDR.

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