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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

ACTUALITÉS / IMMIGRATION

Actualités Immigration.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Outre-mer

Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe

Le 21 août à Mayotte, Édouard Philippe a promis de suspendre le droit du sol. L’Assemblée a bien durci l’accès à la nationalité le 8 avril 2025, par 323 voix contre 174 — mais elle a retenu un an de résidence des deux parents, pas la suppression. La proposition de loi constitutionnelle qui l’abrogerait, déposée par la députée de Mayotte, attend depuis 694 jours.

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Justice

Loi « Philippine » : le Conseil constitutionnel valide les 210 jours de rétention qu'il avait censurés en 2025

Décision du 23 juillet : aucune censure, mais des réserves d'interprétation sur trois dispositifs. La saisine portée par LFI-NFP, les Socialistes et les Écologistes — 164 des 177 députés qui avaient voté contre — échoue intégralement. Le texte avait été adopté le 16 juin par 345 voix contre 177, avec le RN comme premier contingent de soutien (117 voix).

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