Pourquoi ce bras de fer ? Le contexte en cinq points
  • Les bourses sur critères sociaux sont la principale aide financière aux étudiants. Leurs montants et leurs plafonds de ressources sont restés quasiment inchangés depuis 2013, alors que le coût de la vie étudiante a progressé de près de 30 %.
  • Le nombre de boursiers est passé de plus de 750 000 en 2020 à environ 661 000 pour l'année universitaire 2025-2026. Environ 15 000 étudiants sortent chaque année du dispositif, non parce que leur situation s'améliore mais parce que les barèmes ne suivent pas l'inflation.
  • Les bourses sont versées sur dix mois, de septembre à juin. Juillet et août sont sans versement, alors que les loyers continuent de courir.
  • Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui corrige ces deux points. Elle a été transmise au Sénat le lendemain.
  • Le 7 septembre 2026, une commission d'enquête du Sénat a rendu un rapport qui propose l'inverse d'un allègement : multiplier par cinq les frais d'inscription en licence et supprimer le droit d'accès automatique des bacheliers à l'université.

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur les universités, déposé le 7 septembre et intitulé « Universités : assumer l'excellence », propose de porter les frais d'inscription de 178 à 900 euros en licence et de 254 à 1 300 euros en master, et de mettre fin au droit d'accès automatique à l'université pour tous les bacheliers. Pendant ce temps, une autre réponse à la question étudiante attend au Sénat depuis quatre-vingt-dix jours : la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 juin par 75 voix contre 1, n'a été inscrite ni en commission ni en séance publique.

75
Pour
1
Contre
15
Abstentions

Un vote que presque personne n'a voulu bloquer

Le texte est une proposition de loi du groupe GDR, portée et rapportée par Soumya Bourouaha, députée communiste de Seine-Saint-Denis. Il a été examiné dans le cadre de la journée réservée à son groupe, un créneau où les textes de l'opposition sont d'ordinaire enterrés faute de soutien. Celui-ci ne l'a pas été.

Sur 91 votants, 75 ont voté pour : les 20 députés de La France insoumise présents, les 17 du Rassemblement national, les 15 du groupe GDR, les 12 socialistes, les 9 écologistes, un député Démocrate et un député LIOT. Un seul député a voté contre, du groupe Ensemble pour la République. Les 15 abstentions se répartissent entre EPR (6), UDR (4), Horizons (3) et Droite Républicaine (2). Le bloc central ne s'est donc pas opposé au texte : il s'est retiré du vote.

Ce n'est pas faute d'avoir tenté d'en réduire la portée. Les amendements de Charles Sitzenstuhl (EPR), qui visaient à réserver l'annualisation des bourses à certaines filières ou à repousser la réforme, ont été rejetés, l'un par 40 voix contre 12, l'autre par 68 voix contre 23. Le Rassemblement national a voté avec la gauche sur plusieurs de ces scrutins, ce qui a fait réagir en séance le député EPR Pierre Cazeneuve.

« Je voudrais rappeler à M. Sitzenstuhl que seul un étudiant sur quatre est boursier ; c'est bien ce dont il est question aujourd'hui. Or un étudiant sur deux déclare renoncer à certains repas faute de moyens financiers. »

Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Ille-et-Vilaine (1)
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Ce que la loi votée à l'Assemblée change réellement

Le texte tient en deux mesures. La première indexe automatiquement sur l'inflation les montants des bourses et les plafonds de ressources qui déterminent les échelons. La seconde annualise le versement, en ajoutant deux mensualités en juillet et en août.

Les chiffres avancés en séance le 11 juin par la rapporteure situent l'enjeu : environ 45 % des boursiers perçoivent moins de 210 euros par mois, et les étudiants à l'échelon 7, le plus élevé, ne représentent que 8 % des bénéficiaires pour environ 630 euros mensuels. Deux étudiants sur trois déclarent avoir déjà sauté un repas faute de moyens, 26 % vivent sous le seuil de pauvreté, une proportion qui monte à 40 % chez les quelque 540 000 étudiants ayant quitté le domicile familial. Pour un étudiant sur trois, le reste à vivre après le loyer est inférieur à 100 euros.

Le financement proposé est un redéploiement fiscal : la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le supérieur représente 183 euros par enfant et 225 millions d'euros en 2026, et 75 % des foyers qui en bénéficient se situent dans les trois derniers déciles de revenu fiscal, c'est-à-dire parmi les 30 % les plus aisés.

« Nous devons certes mener une réforme structurelle des bourses sur critères sociaux, mais nous ne devons pas glisser progressivement vers un système universel. »

Charles Sitzenstuhl
Charles Sitzenstuhl
EPR
Bas-Rhin (5)
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Le Sénat, lui, regarde le problème par l'autre bout

La commission d'enquête sénatoriale, présidée par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias et dont la rapporteure est la sénatrice Les Républicains Laurence Garnier, part du même diagnostic — une université sous-financée — pour aboutir à des conclusions opposées. Son rapport propose de faire du baccalauréat une condition d'entrée et non plus un droit d'accès, en laissant les universités fixer leurs propres critères d'admission et en créant une année de propédeutique pour les candidats sans les prérequis. Il propose aussi de multiplier par cinq les frais d'inscription en licence, la rapporteure décrivant les tarifs actuels comme « une contribution presque symbolique, qui demeure sans rapport avec le coût réel ».

Sur les bourses, le rapport recommande d'y intégrer davantage de mérite, et de les indexer sur l'inflation — le seul point sur lequel les deux chambres convergent. Les cinq élus de gauche de la commission d'enquête ont voté contre le rapport. Son président, Pierre Ouzoulias, a fait savoir qu'il partageait le constat mais pas les recommandations.

« Après dix ans de macronisme, notre jeunesse n'a jamais autant souffert – et elle continue de souffrir. Se loger, se nourrir et se soigner est devenu un combat quotidien pour les étudiants français. »

Caroline Parmentier
Caroline Parmentier
RN
Pas-de-Calais (9)
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Deux réponses, deux chambres

📈
Assemblée : indexer les bourses
Revalorisation automatique des montants et des plafonds de ressources sur l'inflation. Les barèmes sont quasiment inchangés depuis 2013.
📅
Assemblée : annualiser le versement
Deux mensualités supplémentaires en juillet et en août, contre dix mois de versement aujourd'hui, de septembre à juin.
🎓
Sénat : la fin du droit d'accès
Le baccalauréat deviendrait une condition d'entrée et non plus un droit. Les universités fixeraient leurs critères d'admission, avec une année de propédeutique pour les autres.
💶
Sénat : 900 euros la licence
Frais d'inscription portés de 178 à 900 euros en licence et de 254 à 1 300 euros en master, et bourses réformées avec une part de mérite.
À noter : un rapport de commission d'enquête n'a aucune valeur normative. Rien n'oblige le Sénat à porter les frais d'inscription à 900 euros, comme rien ne l'oblige à inscrire la proposition de loi sur les bourses à son ordre du jour. Dans les deux cas, la décision appartient à la conférence des présidents et au gouvernement, qui maîtrisent l'essentiel du calendrier.

Le calendrier

28 avril 2026
Dépôt de la proposition de loi n° 2710 par Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues du groupe GDR.
2 juin 2026
Adoption du texte par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.
11 juin 2026
Adoption en séance publique par 75 voix pour, 1 contre et 15 abstentions.
12 juin 2026
Transmission au Sénat, où le texte devient la proposition de loi n° 739.
7 septembre 2026
Dépôt du rapport de la commission d'enquête sénatoriale « Universités : assumer l'excellence ».
1er octobre 2026
Ouverture de la session ordinaire. La proposition de loi sur les bourses n'est toujours pas inscrite au Sénat, ni en commission ni en séance.

Vous pouvez suivre le parcours du texte sur sa fiche de loi, retrouver le détail du rapport sénatorial sur notre fiche du rapport, et vérifier le vote de votre député le 11 juin en cherchant son nom dans le graphique ci-dessus ou sur sa fiche, par exemple celle de Soumya Bourouaha. Le bouton « Contacter » de chaque encart ouvre un message direct vers le parlementaire concerné.