Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République

Bas-Rhin (5)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 5 / 578 Amendements déposés 30 / 578 Amendements adoptés 81 / 578 Taux d'adoption amendements 358 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 262 / 578 Loyauté groupe 509 / 578

🗳️

Votes

66.5%

3876 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

534

39 adoptés (7.3%)

Adoptés: 39

Rejetés: 284

Irrecevables: 56

Autres: 155

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Législature 17

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Législature 17

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❓

Questions

23 questions écrites

Fuite de données personnelles du fichier FICOBAQE

2026-03-03

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Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapéQE

2026-02-24

Cliquer pour voir le texte

Prolifération du frelon asiatique en AlsaceQOSD

2026-01-20

Cliquer pour voir le texte

Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovinsQE

2025-12-23

Cliquer pour voir le texte

Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'ÉtatQE

2025-07-15

Cliquer pour voir le texte

Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)QE

2025-07-15

Cliquer pour voir le texte

Recours aux cabinets de conseil par les collectivités localesQE

2025-07-15

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Balance agroalimentaire et agricole 2024QE

2025-06-10

✓ Réponse

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🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

28 amdt / 997 votes

46.1%

Économie & entreprises

27 amdt / 299 votes

10.5%

Environnement & biodiversité

16 amdt / 175 votes

5.5%

Sport

0 amdt / 132 votes

5.4%

Santé

2 amdt / 187 votes

4.1%

Travail, emploi & social

6 amdt / 105 votes

3.6%

Énergie

1 amdt / 166 votes

3.5%

Outre-mer

1 amdt / 152 votes

3.2%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

89.0%

Proximité avec les autres groupes

DEM

83.6%

HOR

81.9%

74.4%

LIOT

71.3%

69.8%

UDDPLR

54.8%

Derniers votes

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2026-02-26 SOC CONTRE

l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 POUR

l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 CONTRE

l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 EPR POUR

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 POUR

l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 EPR POUR

l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 EPR POUR

l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 EPR POUR

l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 CONTRE

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).