L’article 6 de la proposition de loi prévoit que les représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI soient nécessairement issus de leurs conseils communautaires, afin de renforcer la…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 2 · BAS-RHIN
Marc
Marc
Séné.
Sénateur de la Bas-Rhin. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires économiques
- Âge61 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2025 · série 2
- Actif depuis14 oct. 2025 · 140 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 1 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbstentionSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbstentionSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
7votes
7votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 337 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 30 juin 2026Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 9 déc. 2025Sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M.Contre · groupe pour
- 1 déc. 2025Sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Bas-Rhin
SUR LA CARTE Bas-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Bas-RhinSénat.
RENOUVELLEMENT
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 9 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
- 02
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Protection et souveraineté agricoles
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 1
- Taux
- 20 %
- 06
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
362heures en séance
362heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
69 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 69 jours et 362 heures depuis 2025. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Elsa SchalckLes Républicains29
Claude KernUC27
Fabien GenetLes Républicains22
David MargueritteLes Républicains20
Catherine BelrhitiLes Républicains19
Jean-Jacques PanunziLes Républicains17
Nombre de cosignatures sur les 54 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Damien MichalletLes Républicains33
Sylviane NoëlLes Républicains32
Christine LavardeLes Républicains23
Amel GacquerreUC22- Elsa SchalckLes Républicains21
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (533 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES10 % HORS DE SON GROUPE
- UC 10 %
- Les Républicains 90 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 54 215ᵉ sur 348
- Cosignés
- 533 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 5 9 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 5
- Rejetés 24
- Tombés 2
- Retirés 5
- Irrecevables 3
- Non soutenus 3
- Sort non renseigné 12
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche10 amendements · 1 adopté
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles9 amendements
- Protection et souveraineté agricoles7 amendements
- Projet de loi de finances pour 20267 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le report de la mise en œuvre des obligations CSRD, destiné à permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer à ces nouvelles règles, suscite les interrogations des professionnels de l’audit quant au calendrier de l’organisation de l’activité d’audit légal.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 4 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 2
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 2
- Ville et Logement 1
- Transports 1
- Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple
- Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
- Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
- Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole face à l'augmentation du salariat agricole et de ses missions
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (18 %).
- CRCE-K18 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE39 %
- RDPI64 %
- UC93 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI56 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 337 sur 337
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 69 j 362 heures
- Mandat en cours
- 69 j 362 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 14 OCT. 2025140 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS1
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Sénatoriales 2026 : les sortants de votre département, en photos
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
02Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
