L’article 1 er prévoit que, lorsqu’elles envisagent la fermeture d’une classe située dans une commune rurale classée en zone de montagne, les autorités académiques compétentes soumettent le projet de fermeture à l’avis de la commune concernée et tiennent compte de cet avis pour…
Sylviane
Noël.
Sénatrice de la Haute-Savoie. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionAttachée parlementaire
- Âge48 ans
- Au Sénat depuis7 août 2018 · série 2
- Active depuis1 oct. 2023 · 397 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
16votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirContre · groupe pour
- 12 déc. 2025Sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Haute-Savoie
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haute-SavoieSénat.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 42
- Adoptés
- 5
- Taux
- 12 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 42
- Adoptés
- 10
- Taux
- 24 %
- 03
Protection et souveraineté agricoles
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 32
- Adoptés
- 6
- Taux
- 19 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 31
- Adoptés
- 5
- Taux
- 16 %
- 06
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 23
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
166heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
39 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 477 jours et 2 090 heures depuis 2018. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Cyril PellevatLes Indépendants140
Jean-Jacques PanunziLes Républicains138
Françoise DumontLes Républicains108
Laurence Muller-BronnLes Républicains106
Jean-Baptiste BlancLes Républicains102
Catherine BelrhitiLes Républicains90
Nombre de cosignatures sur les 456 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Jean-Baptiste BlancLes Républicains59
Damien MichalletLes Républicains38
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains30
Cyril PellevatLes Indépendants27
Anne Chain-LarchéLes Républicains26
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (441 au total).
- UC 3 %
- Les Indépendants 7 %
- Les Républicains 90 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 456 9ᵉ sur 348
- Cosignés
- 441 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 126 28 % de ses dépôts
- Adoptés 126
- Rejetés 66
- Tombés 40
- Retirés 52
- Irrecevables 91
- Non soutenus 11
- Satisfaits 11
- Sort non renseigné 59
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles42 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202542 amendements · 10 adoptés
- Protection et souveraineté agricoles36 amendements
- Projet de loi de finances pour 202632 amendements · 6 adoptés
Le présent amendement propose de revenir à la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale, tout en tenant compte de la nécessité d’associer l’ensemble des acteurs éducatifs concourant à l’offre scolaire dans les territoires de montagne.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 99 59 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 20
- Intérieur 13
- Aménagement du territoire et décentralisation 9
- Partenariat territoires et décentralisation 8
- Santé et accès aux soins 8
- Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
- Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
- Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
- Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UC (92 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI61 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 908 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 39 j 166 heures
- Mandat en cours
- 477 j 2090 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionRapport · 6 janv. 2026
- ÉconomieAvis · 24 nov. 2025
- RapportRapport · 3 juil. 2025
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logementRapport · 4 juin 2025
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriétéRapport · 26 mars 2025
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


