Sylviane Noël
Sénateurrice — Haute-Savoie
(903/904)
(1er auteur)
(41.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 59 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 6 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 10 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 10 bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 17 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 10
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 19 — Article 3
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
05/07/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 7
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
05/07/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article 1er bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
05/07/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 17 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article 1er bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 19 — Article 3
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
03/07/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
03/07/2026 • Séance publique
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