Sylviane Noël

Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #3#10#6#

Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #21#6#

Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #21#22#23#

Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/06/2026 • #10#3#

Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux

Question écrite • Action et comptes publics • 14/05/2026 • #6#10#

Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/05/2026 • #20#10#

Gens du voyage

Question au Gouvernement • Intérieur • 07/05/2026 • #21#6#

Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés

Question écrite • Transports • 07/05/2026 • #6#29#3#

Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/04/2026 • #15#25#

Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes

Question écrite • Éducation nationale • 16/04/2026 • #11#

Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens

Question écrite • Intérieur • 09/04/2026 • #21#

Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/03/2026 • #6#

Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #6#

Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré

Question écrite • Éducation nationale • 05/03/2026 • #11#

Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #6#22#

Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 22/01/2026 • #2#14#

Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #6#

Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 15/01/2026 • #14#

Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 08/01/2026 • #3#6#10#

Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les territoires ruraux

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 18/12/2025 • #20#23#30#

Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #21#29#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #6#10#

Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 09/10/2025 • #6#

Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 25/09/2025 • #6#23#

Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction

Question orale sans débat • Comptes publics • 18/09/2025 • #6#10#

Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#

Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #10#

Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/07/2025 • #23#1#

Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens

Question écrite • Intérieur • 24/07/2025 • #21#