Sylviane Noël

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #6#10#

Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 09/10/2025 • #6#

Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 25/09/2025 • #6#23#

Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction

Question orale sans débat • Comptes publics • 18/09/2025 • #6#10#

Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#

Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens

Question écrite • Intérieur • 24/07/2025 • #21#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/07/2025 • #6#

Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/07/2025 • #23#1#

Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #10#

Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #18#25#

Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#11#

Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE

Question écrite • Logement • 26/06/2025 • #10#18#

Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 19/06/2025 • #16#21#

Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 12/06/2025 • #11#

Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Culture • 05/06/2025 • #6#8#

Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie

Question au Gouvernement • Justice • 15/05/2025 • #21#

Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 15/05/2025 • #27#

Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #13#14#

Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #5#6#

Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #23#

Pérennisation du statut conjoint collaborateur

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/04/2025 • #20#30#

Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois

Question orale sans débat • Transports • 20/03/2025 • #29#

Conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/03/2025 • #16#25#

Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #10#12#

Programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/03/2025 • #11#

Encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #2#21#

Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #12#18#

Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/02/2025 • #10#

Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 09/01/2025 • #23#

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #12#14#