Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(41.2% des traités)
au Gouvernement
Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
Congé maternité et mandat électif
Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
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