Sylviane Noël

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Question écrite • Énergie • 24/10/2024 • #12#

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Assurance des communes en cas de sinistralité élevée

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#

Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#18#

Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 24/10/2024 • #14#18#

Inquiétude des éleveurs face à la brucellose

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#

Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#18#

Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#

Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #29#

Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction

Question écrite • Budget et comptes publics • 24/10/2024 • #6#10#

Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#10#

Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #3#5#6#

Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 10/10/2024 • #11#16#

Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#15#

Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#6#

Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 26/09/2024 • #6#16#

Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude

Question écrite • Économie du tourisme • 26/09/2024 • #13#14#

Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale • 26/09/2024 • #11#16#

Assurance des communes en cas de sinistralité élevée

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/08/2024 • #6#10#

Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction

Question écrite • Comptes publics • 25/07/2024 • #10#

Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/07/2024 • #23#

Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 18/07/2024 • #16#

Inquiétude des éleveurs face à la brucellose

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/06/2024 • #2#

Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 13/06/2024 • #5#6#18#

Législation relative à la crémation des personnes indigentes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#23#26#

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #12#13#22#