Sylviane Noël

Assurance des communes en cas de sinistralité élevée

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/08/2024 • #6#10#

Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction

Question écrite • Comptes publics • 25/07/2024 • #10#

Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/07/2024 • #23#

Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 18/07/2024 • #16#

Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 13/06/2024 • #5#6#18#

Inquiétude des éleveurs face à la brucellose

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/06/2024 • #2#

Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #10#14#

Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#15#

Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers

Question écrite • Logement • 02/05/2024 • #12#18#

Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #6#21#

Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #23#30#

Législation relative à la crémation des personnes indigentes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#23#26#

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #12#13#22#

Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#23#

Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/04/2024 • #6#14#

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/04/2024 • #21#

Congé maternité et mandat électif

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#23#

Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #6#

Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne

Question orale sans débat • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#30#

Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir

Question écrite • Comptes publics • 07/03/2024 • #10#

Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #23#30#

Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #5#6#

Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#21#

Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#15#

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #12#13#22#

Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

Question orale sans débat • Transports • 14/12/2023 • #21#29#

Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#10#

Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 26/10/2023 • #1#26#

Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »

Question écrite • Personnes handicapées • 19/10/2023 • #23#

Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/10/2023 • #10#14#