Question écrite En attente de réponse #12#13#22#

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Posée le 02/05/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Sylviane Noël

Sylviane Noël Les Républicains

Sénatrice — Haute-Savoie

La question

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09617 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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