Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #6#21#

Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

Posée le 02/05/2024 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Sylviane Noël Sylviane NoëlLes Républicains Sénatrice — Haute-Savoie

La question

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°05681 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Sylviane Noël

Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières

Question écrite · 06/08/2026

En attente

Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs

Question écrite · 06/08/2026

En attente

Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski

Question écrite · 23/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Sylviane Noël