Sylviane Noël

Sylviane Noël

Sénateurrice — Haute-Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @noel_sylviane

99.9%

participation aux scrutins
(903/904)

456

amendements déposés
(1er auteur)

126

amendements adoptés
(41.2% des traités)

114

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 897 éléments

Amendement 9 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-58 — Article 8

801 — Relance et décentralisation du logement

30/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-69 — Article 10

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 10

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-67 — Article 10

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-66 — Article 10

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-65 — Article 10

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-64 — Article 10

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-63 — Article 10

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-62 — Article 10

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-61

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-60 — Article 8

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-59 — Article 8

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-58 — Article 8

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-57 — Article 2

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-55 — Article 6

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 11 ter (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 7 ter (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 7

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 6

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-32 — Article 6 bis A (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 5

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 4

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-29 — Article 2

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 6 bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 160 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1036 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1034 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

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