Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
Cyril
Pellevat.
Sénateur de la Haute-Savoie. Groupe Les Indépendants - République et Territoires.
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- CommissionAffaires européennes
- ProfessionDirecteur des ressources humaines
- Âge45 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 388 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
102votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 904 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 11.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Indépendants- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Contre · groupe abstention
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Contre · groupe abstention
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M.Abstention · groupe contre
SUR LA CARTE Haute-Savoie
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haute-SavoieSénat.
- Libres et indépendants pour la haute-Savoie tête de liste : Loïc Hervé · Liste divers centre32,1 %
- Proximité et engagement pour la Haute-Savoie tête de liste : Cyril Pellevat · Liste Les Républicains30,0 %
- La voix des Elus locaux et des territoires de la Haute-Savoie tête de liste : Sylviane Noel · Liste Les Républicains19,6 %
- Haute-Savoie, choisir l'avenir naturellement tête de liste : Jeannie Tremblay-Guettet · Liste divers gauche12,7 %
- ALTERNATIVE RÉPUBLICAINE tête de liste : Alexandre Allegret-Pilot · Liste divers droite4,1 %
- LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Vincent Lecaillon · Liste Rassemblement national1,6 %
Suffrages exprimés : 1 923 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 32
- Adoptés
- 4
- Taux
- 12 %
- 02
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 26
- Taux
- 100 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 3
- Taux
- 16 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 1
- Taux
- 6 %
- 05
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 2
- Taux
- 20 %
- 06
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 2
- Taux
- 20 %
161heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
47 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 662 jours et 3 106 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Jean-Pierre GrandLes Indépendants46
Françoise DumontLes Républicains43
Daniel LaurentLes Républicains41
Daniel ChasseingLes Indépendants39
Jean-Jacques PanunziLes Républicains38
Alain HoupertLes Républicains34
Nombre de cosignatures sur les 183 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Sylviane NoëlLes Républicains140
Cédric VialLes Républicains45
Daniel GremilletLes Républicains44
Christine LavardeLes Républicains33
Jean-Baptiste BlancLes Républicains33
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (915 au total).
- UC 6 %
- Les Indépendants 26 %
- Les Républicains 67 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 183 72ᵉ sur 348
- Cosignés
- 915 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 49 27 % de ses dépôts
- Adoptés 49
- Rejetés 38
- Tombés 6
- Retirés 28
- Irrecevables 22
- Non soutenus 27
- Satisfaits 1
- Sort non renseigné 12
- Projet de loi de finances pour 202432 amendements · 4 adoptés
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole26 amendements · 26 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202519 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202616 amendements · 1 adopté
Le présent amendement vise à renforcer le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Malgré un cadre européen fixé par le règlement (CE) 1107/2009, les délais d’instruction des dossiers et les divergences…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 73 64 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 11
- Transports 10
- Santé et accès aux soins 9
- Intérieur 7
- Santé et prévention 6
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (89 %) et le moins comme CRCE-K (21 %).
- CRCE-K21 %
- GEST22 %
- SER27 %
- RDSE39 %
- RDPI68 %
- UC86 %
- Les Indépendants son groupe88 %
- Les Républicains89 %
- NI56 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 99 % 904 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 47 j 161 heures
- Mandat en cours
- 662 j 3106 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômageRapport · 11 déc. 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civileRapport · 20 juin 2024
- RapportRapport · 4 avr. 2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleRapport · 13 déc. 2023
- Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennesRapport d'information · 30 mars 2023
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

