Cyril Pellevat
Sénateur — Haute-Savoie
(899/904)
(1er auteur)
(32.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 280 — Article 9 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 170 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 169 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 280 — Article 9 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 169 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 170 — Article 6
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 59 — Article 10
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 10 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 10 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 11 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 11 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
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