Le présent amendement vise à substituer la notion de « rafraîchissement » à la seule climatisation pour améliorer le confort d’été, ce qui permet d’y inclure les réseaux de froid qui constituent une alternative durable aux systèmes de climatisation.
Daniel
Gremillet.
Sénateur de la Vosges. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires européennes
- ProfessionAgriculteur
- Âge73 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 424 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
4votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirContre · groupe pour
- 1 déc. 2025Sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseAbstention · groupe pour
SUR LA CARTE Vosges
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
VosgesSénat.
- Daniel Gremillet Les Républicains72,1 %
- Jean Hingray UDI46,3 %
- Simon Leclerc Les Républicains32,0 %
- Christian Franqueville Divers gauche13,4 %
- Christophe Laurent La République en marche8,5 %
- Sandra Blaise Communiste3,6 %
Suffrages exprimés : 2 105 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 33
- Adoptés
- 7
- Taux
- 21 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 10
- Taux
- 45 %
- 03
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 22
- Taux
- 100 %
- 04
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 05
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 4
- Taux
- 31 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 4
- Taux
- 40 %
526heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
85 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 948 jours et 6 388 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Olivier RietmannLes Républicains79
Bruno BelinLes Républicains66
Brigitte MicouleauLes Républicains66
Bruno SidoLes Républicains65
Max BrissonLes Républicains59
Christian KlingerLes Républicains58
Nombre de cosignatures sur les 199 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Jean-Baptiste BlancLes Républicains69
Christine LavardeLes Républicains56
Sylviane NoëlLes Républicains51
Stéphane SautarelLes Républicains49
Laurent DuplombLes Républicains44
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1242 au total).
- UC 2 %
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 95 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 199 60ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1242 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 91 46 % de ses dépôts
- Adoptés 91
- Rejetés 12
- Tombés 12
- Retirés 46
- Irrecevables 20
- Non soutenus 6
- Satisfaits 1
- Sort non renseigné 11
- Projet de loi de finances pour 202433 amendements · 7 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202522 amendements · 10 adoptés
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche22 amendements · 22 adoptés
- Visant la relance et la décentralisation du logement19 amendements · 1 adopté
Cet amendement vise à réduire de trente à dix ans le délai de droit commun au terme duquel la propriété des immeubles faisant partie d’une succession est, faute d’héritier identifié, transférée automatiquement à une collectivité publique, commune, EPCI ou État.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 60 63 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Intérieur 9
- Agriculture et souveraineté alimentaire 5
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 4
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
- Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
- Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
- Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
- Noyades et service public de la baignade
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme GEST (19 %).
- CRCE-K20 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI69 %
- UC93 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe100 %
- NI60 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 908 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 85 j 526 heures
- Mandat en cours
- 948 j 6388 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027Rapport · 25 juin 2026
- RapportRapport · 2 juin 2026
- Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueRapport · 1 avr. 2026
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêcheRapport · 4 févr. 2026
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)Avis · 24 nov. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

