Cet amendement vise à sécuriser l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne » des prestations de portage de repas à domicile, conformément à la décision n° 442046 du Conseil d’État du 30 novembre 2020.
Bruno
Belin.
Sénateur de la Vienne. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionFinances
- ProfessionPharmacien
- Âge64 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 436 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
9votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe pour
- 28 nov. 2025Sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M.Contre · groupe pour
- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalPour · groupe contre
- 29 nov. 2024Sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 20 mars 2024Sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partAbstention · groupe contre
- 27 févr. 2024Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption…Abstention · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Vienne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
VienneSénat.
- Bruno Belin Divers droite66,7 %
- Yves Bouloux Les Républicains62,1 %
- Gisèle Jean Divers gauche30,6 %
- Thierry Perreau Les Écologistes24,8 %
- Arnaud Fage Rassemblement national3,0 %
Suffrages exprimés : 2 152 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 2
- Taux
- 40 %
- 02
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 1
- Taux
- 20 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 1
- Taux
- 33 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
403heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
64 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 476 jours et 2 901 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Khalifé KhaliféLes Républicains7
Martine BerthetLes Républicains6
Hugues SauryLes Républicains6
Corinne ImbertLes Républicains6
Jacques GrosperrinLes Républicains5
Dominique de LeggeLes Républicains5
Nombre de cosignatures sur les 16 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Stéphane SautarelLes Républicains111
Christine LavardeLes Républicains91
Stéphane PiednoirLes Républicains78
Daniel GremilletLes Républicains66
Antoine LefèvreLes Républicains62
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1685 au total).
- GEST 1 %
- SER 1 %
- UC 11 %
- Les Indépendants 5 %
- Les Républicains 82 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 16 292ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1685 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 4 25 % de ses dépôts
- Adoptés 4
- Rejetés 1
- Tombés 1
- Retirés 4
- Irrecevables 4
- Non soutenus 2
- Projet de loi de finances pour 20265 amendements · 2 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 20245 amendements · 1 adopté
- Financement de la sécurité sociale pour 20253 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20241 amendement
Cet amendement de repli vise à sécuriser l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne » en clarifiant les conditions d’appréciation de la notion « d’ensemble de services incluant des activités effectuées à la résidence » , prévue au second alinéa du 2 de l’article…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 201 66 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 6
- Intérieur 21
- Agriculture et souveraineté alimentaire 13
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 11
- Santé et accès aux soins 10
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST20 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI69 %
- UC93 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI61 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 908 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 64 j 403 heures
- Mandat en cours
- 476 j 2901 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationalesRapport d'information · 30 juin 2026
- SécuritésRapport · 17 juin 2026
- Les secours en montagneRapport d'information · 11 févr. 2026
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)Rapport général · 24 nov. 2025
- Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantirRapport d'information · 2 juil. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



