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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
Portrait de Jacques Grosperrin Les Républicains

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · DOUBS

Jacques
Grosperrin.

Sénateur de la Doubs. Groupe Les Républicains.

  • Groupe Les Républicains
  • CommissionCulture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • ProfessionProfesseur agrégé
  • Âge70 ans
  • Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
  • Actif depuis1 oct. 2023 · 352 jours d’activité

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗

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93 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.

  1. 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    PourComme son groupe
  2. 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre

    Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    PourComme son groupe
  3. 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre

    Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    PourComme son groupe
  4. 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre

    Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

    PourComme son groupe
  5. 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    PourComme son groupe
  6. 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre

    Relatif au renforcement des juridictions criminelles

    PourComme son groupe
  7. 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre

    Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    PourComme son groupe
  8. 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    PourComme son groupe
  9. 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre

    Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    PourComme son groupe
  10. 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre

    Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    ContreComme son groupe
  11. 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre

    Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

    PourComme son groupe
  12. 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre

    Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

    PourComme son groupe
  13. 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre

    Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    PourComme son groupe
  14. 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

    PourComme son groupe

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

8votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 909 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe Les Républicains
  1. 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
  2. 31 mai 2026Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéPour · groupe contre
  3. 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe pour
  4. 8 déc. 2025Sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances…Contre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Doubs
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

DoubsSénat.

SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN DE LISTEÉLU SUR LISTE
  1. Bon sens et proximité tête de liste : Jean-François Longeot · Liste divers droite35,8 %
  2. LE DOUBS NOUS RASSEMBLE tête de liste : Jacques Grosperrin · Liste Les Républicains27,9 %
  3. Une sénatrice libre pour le Doubs tête de liste : Barbara Romagnan · Liste divers gauche17,4 %
  4. LISTE A VOTRE ECOUTE POUR AGIR tête de liste : Nicolas Bodin · LUG15,4 %
  5. LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Jacques Ricciardetti · Liste Rassemblement national3,4 %

Suffrages exprimés : 1 617 grands électeurs.

RENOUVELLEMENT

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).

Ce qui se joue dans le département ↗

LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 5 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Amendements
    5
    Adoptés
    5
    Taux
    100 %
    Dernier dépôt le 1 juil. 2026
  2. 02

    Projet de loi de finances pour 2024

    Amendements
    4
    Adoptés
    4
    Taux
    100 %
    Dernier dépôt le 1 déc. 2023
  3. 03

    Projet de loi de finances pour 2025

    Amendements
    4
    Adoptés
    1
    Taux
    25 %
    Dernier dépôt le 12 janv. 2025
  4. 04

    Relative au droit à l'aide à mourir

    Amendements
    3
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 20 janv. 2026
  5. 05

    D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

    Amendements
    1
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 6 juin 2024
  6. 06

    Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    Amendements
    1
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 22 juin 2026
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

204heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

53 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 672 jours et 2 611 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique117 h · 43 j
  2. Commissions86 h · 38 j
  3. Groupes d’amitié1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES1 % HORS DE SON GROUPE
  • UC 1 %
  • Les Républicains 99 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
Déposés en premier signataire
21
276ᵉ sur 348
Cosignés
493
amendements d’autres sénateurs
Adoptés
10
48 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
  • Adoptés 10
  • Rejetés 4
  • Tombés 1
  • Retirés 1
  • Irrecevables 1
  • Non soutenus 3
  • Sort non renseigné 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
  1. Pour une montagne vivante et souveraine5 amendements · 5 adoptés
  2. Projet de loi de finances pour 20244 amendements · 4 adoptés
  3. Projet de loi de finances pour 20254 amendements · 1 adopté
  4. Relative au droit à l'aide à mourir3 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Article 1er · Pour une montagne vivante et souveraine

Par rapport au texte actuel, il vise d’une part à restreindre le recueil de l’avis aux seules communes rurale en zone de montagne. D’autre part il encadre le délai dans lequel l’avis doit être rendu.

Article 1er bis (nouveau) · Pour une montagne vivante et souveraine

A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
16
81 % ont reçu une réponse
Au Gouvernement
6
en séance, le mercredi
Orales sans débat
6
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Éducation nationale et jeunesse 3
  • Intérieur 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
  • Éducation nationale 2

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Société23 %
  2. Police et sécurité12 %
  3. Questions sociales et santé9 %
  4. Économie et finances, fiscalité8 %
  5. Logement et urbanisme8 %
  6. Agriculture et pêche6 %
  7. Transports4 %
  8. Énergie4 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme GEST (19 %).

  1. CRCE-K20 %
  2. GEST19 %
  3. SER25 %
  4. RDSE37 %
  5. RDPI69 %
  6. UC93 %
  7. Les Indépendants81 %
  8. Les Républicains son groupe99 %
  9. NI61 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
90 derniers jours
100 %
33 sur 33
Depuis octobre 2023
100 %
909 sur 909

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
53 j
204 heures
Mandat en cours
672 j
2611 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023352 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

DANS NOS ARTICLES.

Tous les articles ↗

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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
  1. Antoine LefèvreAisne100 %
  2. Catherine DumasParis100 %
  3. Bruno SidoHaute-Marne100 %
  4. Alain MilonVaucluse100 %
  5. Bruno RetailleauVendée100 %
  6. Dominique de LeggeIlle-et-Vilaine100 %
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