Dominique Voynet

Écologiste et Social

Doubs (2)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 156 / 578 Amendements déposés 112 / 578 Amendements adoptés 152 / 578 Taux d'adoption amendements 299 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 315 / 578 Loyauté groupe 462 / 578

🗳️

Votes

35.9%

2094 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

262

26 adoptés (9.9%)

Adoptés: 26

Rejetés: 163

Irrecevables: 40

Autres: 33

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences …

Législature 17

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❓

Questions

25 questions écrites

Viabilité économique et technique du projet éolien offshore PennavelQOSD

2026-03-17

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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en AzerbaïdjanQE

2026-03-17

Cliquer pour voir le texte

Situation préoccupante de la papeterie de NovillarsQE

2026-03-10

Cliquer pour voir le texte

Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1QE

2026-03-10

Cliquer pour voir le texte

Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'AzurQE

2026-02-10

Cliquer pour voir le texte

Orpaillage illégal en GuyaneQOSD

2026-01-06

✓ Réponse

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Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiquesQE

2025-07-29

Cliquer pour voir le texte

Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel publicQE

2025-07-29

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

24 amdt / 676 votes

43.8%

Outre-mer

15 amdt / 309 votes

11.1%

Environnement & biodiversité

23 amdt / 148 votes

9.8%

Énergie

22 amdt / 143 votes

8.4%

Économie & entreprises

14 amdt / 44 votes

4.7%

Europe & affaires internationales

27 amdt / 11 votes

4.2%

Santé

9 amdt / 32 votes

2.9%

Travail, emploi & social

6 amdt / 24 votes

2.2%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

92.2%

Proximité avec les autres groupes

SOC

81.9%

LFI-NFP

80.7%

GDR

80.3%

DEM

46.9%

LIOT

45.1%

EPR

44.7%

Derniers votes

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2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Derniers amendements

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2026-03-21 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article ART. 49

projet de loi de finances pour 2026

2026-03-21 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article ART. 49

projet de loi de finances pour 2026

2026-03-19 EN_TRAITEMENT Auteur

Article APRÈS ART. UNIQUE

proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

2026-03-19 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article ART. PREMIER

proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

2026-03-19 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article ART. PREMIER

proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

2026-02-24 DISCUTE Coauteur

Article ART. UNIQUE

proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

2026-02-21 DISCUTE Coauteur

Article ART. PREMIER

proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

2026-02-21 DISCUTE Coauteur

Article ART. PREMIER

proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

2026-02-21 DISCUTE Coauteur

Article ART. PREMIER

proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur

Article ART. 25