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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
Portrait de Dominique de Legge Les Républicains

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · ILLE-ET-VILAINE

Dominique
de Legge.

Sénateur de la Ille-et-Vilaine. Groupe Les Républicains.

  • Groupe Les Républicains
  • CommissionFinances
  • ProfessionCadre dirigeant dans le domaine de l'environnement
  • Âge74 ans
  • Au Sénat depuis1 oct. 2008 · série 2
  • Actif depuis1 oct. 2023 · 409 jours d’activité

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗

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50 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.

  1. 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    PourComme son groupe
  2. 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre

    Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    PourComme son groupe
  3. 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre

    Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    PourComme son groupe
  4. 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre

    Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

    PourComme son groupe
  5. 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    PourComme son groupe
  6. 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre

    Relatif au renforcement des juridictions criminelles

    PourComme son groupe
  7. 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre

    Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    PourComme son groupe
  8. 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    PourComme son groupe
  9. 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre

    Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    PourComme son groupe
  10. 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre

    Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    ContreComme son groupe
  11. 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre

    Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

    PourComme son groupe
  12. 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre

    Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

    PourComme son groupe
  13. 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre

    Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    PourComme son groupe
  14. 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

    PourComme son groupe

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

10votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 909 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe Les Républicains
  1. 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
  2. 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
  3. 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
  4. 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Ille-et-Vilaine
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

Ille-et-VilaineSénat.

RENOUVELLEMENT

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).

Ce qui se joue dans le département ↗

LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 8 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Relative au droit à l'aide à mourir

    Amendements
    27
    Adoptés
    1
    Taux
    4 %
    Dernier dépôt le 11 mai 2026
  2. 02

    Projet de loi de finances pour 2024

    Amendements
    7
    Adoptés
    1
    Taux
    14 %
    Dernier dépôt le 23 nov. 2023
  3. 03

    Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Amendements
    5
    Adoptés
    4
    Taux
    80 %
    Dernier dépôt le 22 mai 2026
  4. 04

    En application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Amendements
    5
    Adoptés
    5
    Taux
    100 %
    Dernier dépôt le 6 juil. 2026
  5. 05

    Projet de loi de finances pour 2026

    Amendements
    4
    Adoptés
    2
    Taux
    50 %
    Dernier dépôt le 4 déc. 2025
  6. 06

    Relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

    Amendements
    3
    Adoptés
    3
    Taux
    100 %
    Dernier dépôt le 26 févr. 2024
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

425heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

85 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 912 jours et 4 546 heures depuis 2008. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique200 h · 63 j
  2. Commissions199 h · 72 j
  3. Autres réunions14 h · 8 j
  4. Groupes d’amitié11 h · 8 j
  5. Délégations1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES7 % HORS DE SON GROUPE
  • UC 4 %
  • Les Indépendants 2 %
  • Les Républicains 93 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
Déposés en premier signataire
68
187ᵉ sur 348
Cosignés
821
amendements d’autres sénateurs
Adoptés
22
32 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
  • Adoptés 22
  • Rejetés 5
  • Tombés 24
  • Retirés 11
  • Irrecevables 1
  • Non soutenus 2
  • Satisfaits 1
  • Sort non renseigné 2
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
  1. Relative au droit à l'aide à mourir27 amendements · 1 adopté
  2. Projet de loi de finances pour 20247 amendements · 1 adopté
  3. Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 amendements · 4 adoptés
  4. En application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement5 amendements · 5 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Article unique · En application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Amendement rédactionnel. Il s'agit de préciser la référence juridique du Plan Rearm EU, inscrit dans le livre blanc conjoint « Préparation de défense européenne à l’horizon 2030 ».

Article unique · En application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Il s'agit d’inscrire une clause de préférence européenne, pour s'assurer que les financements de la BEI dans le secteur des armes et munitions seront bien destinés à la base industrielle et technologique de défense européenne.

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
12
67 % ont reçu une réponse
Au Gouvernement
3
en séance, le mercredi
Orales sans débat
0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Agriculture et souveraineté alimentaire 2
  • Intérieur et outre-mer 2
  • Travail, santé et solidarités 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 1

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Société40 %
  2. Questions sociales et santé36 %
  3. Agriculture et pêche9 %
  4. Logement et urbanisme3 %
  5. Collectivités territoriales2 %
  6. Économie et finances, fiscalité2 %
  7. Aménagement du territoire1 %
  8. Environnement1 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (18 %).

  1. CRCE-K18 %
  2. GEST19 %
  3. SER25 %
  4. RDSE37 %
  5. RDPI68 %
  6. UC93 %
  7. Les Indépendants80 %
  8. Les Républicains son groupe99 %
  9. NI62 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
90 derniers jours
100 %
33 sur 33
Depuis octobre 2023
100 %
909 sur 909

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
85 j
425 heures
Mandat en cours
912 j
4546 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023409 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

DANS NOS ARTICLES.

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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
  1. Antoine LefèvreAisne100 %
  2. Catherine DumasParis100 %
  3. Bruno SidoHaute-Marne100 %
  4. Alain MilonVaucluse100 %
  5. Bruno RetailleauVendée100 %
  6. Pascale GrunyAisne100 %
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