Les Républicains
Dominique de Legge
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.8% des traités)
au Gouvernement
Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Situation des micro-crèches
Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités
Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
Absence de financement de la prime Ségur
Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
Application et financement de la loi de programmation militaire
Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Difficultés de l'hospitalisation privée
Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Narcotrafic à Rennes
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »
Antisémitisme
Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
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