Cet amendement vise à rétablir le droit de visite accordé aux SAFER, qui a été supprimé lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques. Ce droit de visite doit permettre aux SAFER de disposer des moyens d’exercer leurs missions d’intérêt général.
Daniel
Salmon.
Sénateur de la Ille-et-Vilaine. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionRetraité de l'enseignement
- Âge63 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 496 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 3 pour, 9 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
ContreComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbstentionComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 876 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe GESTJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Ille-et-Vilaine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Ille-et-VilaineSénat.
- Territoires d'Avenir unis pour l'Ille et Vilaine tête de liste : Françoise Gatel · LUD42,3 %
- L'ILLE-ET-VILAINE: TERRE D'HARMONIE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE tête de liste : Sylvie Robert · Liste divers gauche26,3 %
- ECOLOGIE ET SOLIDARITÉS, UNE URGENCE POUR NOS TERRITOIRES tête de liste : Daniel Salmon · Liste divers gauche19,9 %
- LA FORCE DES TERRITOIRES MOBILISÉS tête de liste : Anne Patault · Liste La République en marche8,8 %
- LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Gilles Pennelle · Liste Rassemblement national2,7 %
Suffrages exprimés : 2 558 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 60
- Adoptés
- 2
- Taux
- 3 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 44
- Adoptés
- 1
- Taux
- 2 %
- 03
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 42
- Adoptés
- 5
- Taux
- 12 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 2
- Taux
- 6 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 33
- Adoptés
- 6
- Taux
- 18 %
- 06
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
445heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
81 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 526 jours et 2 993 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Antoinette GuhlGEST361
Yannick JadotGEST361
Akli MellouliGEST341
Ronan DantecGEST336
Guy BenarrocheGEST335
Anne SouyrisGEST335
Nombre de cosignatures sur les 371 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Raymonde Poncet MongeGEST509
Anne SouyrisGEST497
Guy BenarrocheGEST442
Monique de MarcoGEST364
Mathilde OllivierGEST281
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (4154 au total).
- GEST 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 371 12ᵉ sur 348
- Cosignés
- 4154 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 26 7 % de ses dépôts
- Adoptés 26
- Rejetés 263
- Tombés 20
- Retirés 4
- Irrecevables 13
- Satisfaits 41
- Sort non renseigné 4
- D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture60 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202444 amendements · 1 adopté
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles42 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202536 amendements · 2 adoptés
Cet amendement vise à préciser l’obligation de notification par les notaires en cas de cession comprenant à la fois des biens sur lesquels la SAFER peut exercer son droit de préemption d’une part et des biens sur lesquels elle ne peut l’exercer d’autre part.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 39 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Agriculture et souveraineté alimentaire 8
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 4
- Travail, santé, solidarités et familles 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE-K (84 %) et le moins comme Les Républicains (19 %).
- CRCE-K84 %
- GEST son groupe100 %
- SER83 %
- RDSE58 %
- RDPI33 %
- UC23 %
- Les Indépendants21 %
- Les Républicains19 %
- NI35 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 97 % 32 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 876 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 81 j 445 heures
- Mandat en cours
- 526 j 2993 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnementRapport de l'OPECST · 18 juin 2026
- Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiquesNote scientifique de l'Office · 5 juin 2025
- L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025Rapport de l'OPECST · 3 avr. 2025
- Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ?Rapport d'information · 29 sept. 2021
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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