Daniel Salmon

Conditions d'application de la surcote parentale

Question écrite • Travail et solidarités • 25/06/2026 • #25#

Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/06/2026 • #2#10#

Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 18/06/2026 • #14#

Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise

Question écrite • Mer et pêche • 14/05/2026 • #14#2#

Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #2#

Prévention et dépistage du cancer de la prostate

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #23#

Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage

Question écrite • Travail et solidarités • 16/04/2026 • #10#30#

Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire

Question écrite • Intérieur • 29/01/2026 • #21#

Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#

Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#

Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 22/01/2026 • #14#

Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #23#31#

Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #21#

Situation des pilotes et assistants de vol des hélicoptères sanitaires opérant pour le compte des SAMU

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 31/07/2025 • #23#

Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Difficultés rencontrées par les entreprises artisanales de coiffure

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 19/06/2025 • #20#

Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/06/2025 • #2#11#

Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #14#

Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Question écrite • Justice • 22/05/2025 • #17#

Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 01/05/2025 • #6#16#

Réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#

Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#14#

Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #14#

Absence d'objectif actualisé et de rapport annuel relatif à la lutte contre la pauvreté

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/04/2025 • #23#26#

Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #23#

Difficultés rencontrées par le monde associatif

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 03/04/2025 • #10#

Soutien du Gouvernement à la filière biologique

Question au Gouvernement • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#14#

Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#25#