Alors que certains souhaiteraient que la définition de l'agriculteur actif soit renvoyée aux États membres, cet amendement plaide au contraire pour une définition au niveau européen, ce qui permettrait de clarifier la liste des bénéficiaires de la PAC.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATRICE · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATRICE · SÉRIE 2 · AISNE
Pascale
Pascale
Gruny.
Sénatrice de la Aisne. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionDirecteur administratif et financier
- Âge66 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Active depuis1 oct. 2023 · 448 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND ELLE S’EST DÉMARQUÉE
10votes
10votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 909 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 17 févr. 2026Sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 17 févr. 2026Sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 21 nov. 2025Sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité…Abstention · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Aisne
SUR LA CARTE Aisne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
AisneSénat.
RENOUVELLEMENT
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 5 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 41
- Adoptés
- 28
- Taux
- 68 %
- 02
Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 7
- Taux
- 41 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 3
- Taux
- 25 %
- 04
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 9
- Taux
- 100 %
- 05
Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 1
- Taux
- 14 %
- 06
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 3
- Taux
- 60 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
527heures en séance
527heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
97 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 924 jours et 5 243 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Florence LassaradeLes Républicains38
Alain MilonLes Républicains37
Antoine LefèvreLes Républicains37
Françoise DumontLes Républicains34
Jean-Jacques PanunziLes Républicains34
Laurent BurgoaLes Républicains33
Nombre de cosignatures sur les 112 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
ELLE SIGNE LES LEURS
Damien MichalletLes Républicains37- Antoine LefèvreLes Républicains28
Christine LavardeLes Républicains26
Chantal DeseyneLes Républicains24
Viviane MaletLes Républicains23
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (719 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES1 % HORS DE SON GROUPE
- Les Républicains 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 112 129ᵉ sur 348
- Cosignés
- 719 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 60 54 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 60
- Rejetés 4
- Tombés 2
- Retirés 17
- Irrecevables 24
- Non soutenus 2
- Sort non renseigné 3
LES TEXTES QU’ELLE A LE PLUS AMENDÉS
- Financement de la sécurité sociale pour 202441 amendements · 28 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202517 amendements · 7 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202612 amendements · 3 adoptés
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche9 amendements · 9 adoptés
CE QU’ELLE A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement vise à concilier la compétitivité de l'agriculture européenne avec les enjeux de développement durable. S'il convient d'encourager la recherche pour remplacer à terme les produits phytosanitaires par des solutions davantage compatibles avec le développement…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 43 47 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 7
LES MINISTÈRES QU’ELLE INTERPELLE
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 8
- Travail, santé et solidarités 7
- Agriculture et souveraineté alimentaire 5
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER24 %
- RDSE37 %
- RDPI68 %
- UC93 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI61 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 909 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 97 j 527 heures
- Mandat en cours
- 924 j 5243 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023448 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS67
- Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiaritéRapport d'information · 1 juil. 2026
- Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prixRapport d'information · 1 juil. 2026
- Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'EuropeRapport d'information · 5 juin 2026
- Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesRapport · 3 juin 2026
- Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la populationRapport d'information · 26 mai 2026
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Présents 91 jours ou 604 : l'agenda du Sénat départage les sortants
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
02Institutions
Sénatoriales 2026 : les sortants de votre département, en photos
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
03Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
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