Par principe, l’article L412‑6 du code général de la fonction publique dispose que les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont pourvus par voie de détachement.
Damien
Michallet.
Sénateur de la Isère. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- ProfessionCadre administratif et commercial d'entreprise
- Âge51 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis5 oct. 2023 · 361 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
6votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.7 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAbstention · groupe contre
- 10 avr. 2024Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans…Pour · groupe contre
- 27 févr. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à…Abstention · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption…Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Isère
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
IsèreSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendements
- 33
- Adoptés
- 29
- Taux
- 88 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 3
- Taux
- 15 %
- 03
Relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 3
- Taux
- 18 %
- 04
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 2
- Taux
- 15 %
- 05
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 4
- Taux
- 80 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 2
- Taux
- 50 %
316heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
65 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 184 jours et 849 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Michel SavinLes Républicains68
Frédérique PuissatLes Républicains64
Fabien GenetLes Républicains54
Catherine BelrhitiLes Républicains49
Lauriane JosendeLes Républicains42
Laurent BurgoaLes Républicains39
Nombre de cosignatures sur les 115 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Christine LavardeLes Républicains41
Cédric VialLes Républicains36
Stéphane SautarelLes Républicains32
Laurent DuplombLes Républicains30
Michel SavinLes Républicains30
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (499 au total).
- UC 6 %
- Les Républicains 94 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 115 127ᵉ sur 348
- Cosignés
- 499 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 53 46 % de ses dépôts
- Adoptés 53
- Rejetés 21
- Tombés 8
- Retirés 17
- Irrecevables 10
- Non soutenus 4
- Sort non renseigné 2
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes33 amendements · 29 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202620 amendements · 3 adoptés
- Relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage17 amendements · 3 adoptés
- Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux13 amendements · 2 adoptés
Le présent amendement vise à renforcer la répression du délit d’installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une commune ou à un propriétaire privé, prévu à l’article 322‑4‑1 du code pénal, lorsque cette occupation s’accompagne d’atteintes graves aux biens ou à…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 11 36 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Transition écologique et cohésion des territoires 4
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
- Collectivités territoriales et ruralité 1
- Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local
- État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales
- Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
- Vol des données numériques des Français et sécurité informatique
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI69 %
- UC93 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI62 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 908 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 65 j 316 heures
- Mandat en cours
- 184 j 849 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprisesRapport d'information · 28 avr. 2026
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Avis · 10 juin 2025
- RapportRapport · 1 avr. 2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesRapport · 5 mars 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
