Damien Michallet

Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/08/2026 • #25#6#

État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/07/2026 • #14#6#

Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #6#10#

Vol des données numériques des Français et sécurité informatique

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 21/05/2026 • #10#

Difficultés de remboursement des frais de justice

Question orale sans débat • Justice • 14/05/2026 • #17#

Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/08/2025 • #2#3#6#

Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #6#

Règlementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés par les organisateurs de festivals

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 15/05/2025 • #23#

Gens du voyage

Question au Gouvernement • Intérieur • 07/11/2024 • #21#

Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #5#11#

Seconde vague du programme « villages d'avenir »

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #5#6#

Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2024 • #5#6#11#

Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/05/2024 • #6#14#

Seconde vague du programme « villages d'avenir »

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/05/2024 • #6#

Dépollution des eaux en Isère

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #14#

Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #6#14#

Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #12#14#

Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #10#13#

Accueil des gens du voyage

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 26/10/2023 • #21#