Cet amendement a pour objet de modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d’une donation.
Bruno
Sido.
Sénateur de la Haute-Marne. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionIngénieur agronome
- Âge75 ans
- Au Sénat depuis23 sept. 2001 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 378 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
11votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 909 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 20 janv. 2026Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirContre · groupe pour
SUR LA CARTE Haute-Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haute-MarneSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
248heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
60 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 863 jours et 3 572 heures depuis 2001. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté. 3 journées en circonscription déclarées sur la période.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains2
Catherine DumasLes Républicains2
Catherine BelrhitiLes Républicains2
Henri LeroyLes Républicains2
Jean-Jacques PanunziLes Républicains2
Nadine BellurotLes Républicains2
Nombre de cosignatures sur les 2 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Sylviane NoëlLes Républicains70
Daniel GremilletLes Républicains65
Fabien GenetLes Républicains65
Jean-Baptiste BlancLes Républicains57
Christine LavardeLes Républicains55
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1323 au total).
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 98 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 2 330ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1323 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 1 50 % de ses dépôts
- Adoptés 1
- Rejetés 1
- Projet de loi de finances pour 20242 amendements · 1 adopté
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 2 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Industrie 1
- Industrie et énergie 1
- Intérieur et outre-mer 1
- Agriculture et souveraineté alimentaire 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (92 %) et le moins comme CRCE-K (18 %).
- CRCE-K18 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE37 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI62 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 909 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 60 j 248 heures
- Mandat en cours
- 863 j 3572 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981Rapport · 29 janv. 2025
- Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024Rapport de l'OPECST · 5 déc. 2024
- Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulairesAvis · 17 nov. 2022
- Préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)Rapport de l'OPECST · 3 mars 2022
- RapportRapport · 5 janv. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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