Le présent amendement vise à renforcer l’information des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), à plusieurs titres. Premièrement, il prévoit que recours à l’urgence et à l’extrême urgence soit motivé.
Nadine
Bellurot.
Sénatrice de la Indre. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionInspectrice Générale de l'Administration du Développement Durable (IGADD)
- Âge61 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Active depuis1 oct. 2023 · 391 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
15votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 909 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.7 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe pour
- 17 juin 2025Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesAbstention · groupe pour
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M.Contre · groupe pour
- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalPour · groupe contre
- 10 mars 2025Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéPour · groupe contre
- 3 déc. 2024Sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M.Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M.Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Indre
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
IndreSénat.
- Nadine Bellurot Divers droite55,4 %
- Frédérique Gerbaud Les Républicains42,2 %
- Jean-Yves Hugon Divers centre32,4 %
- François Avisseau Socialiste21,5 %
- Jean-Luc Labbé Communiste11,5 %
- Thierry Damien La République en marche11,0 %
Suffrages exprimés : 1 232 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 16
- Taux
- 100 %
- 02
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 5
- Taux
- 45 %
- 03
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 2
- Taux
- 20 %
- 05
Visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 10
- Taux
- 100 %
- 06
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
328heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
66 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 455 jours et 2 238 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Françoise DumontLes Républicains39
Jean-Jacques PanunziLes Républicains38
Bruno SidoLes Républicains37
Rémy PointereauLes Républicains36
Catherine BelrhitiLes Républicains28
Stéphane PiednoirLes Républicains26
Nombre de cosignatures sur les 141 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Daniel LaurentLes Républicains57
Arnaud BazinLes Républicains42
Cédric VialLes Républicains41
Sylviane NoëlLes Républicains33
Christine LavardeLes Républicains32
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (714 au total).
- Les Républicains 98 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 141 100ᵉ sur 348
- Cosignés
- 714 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 63 45 % de ses dépôts
- Adoptés 63
- Rejetés 19
- Tombés 5
- Retirés 10
- Irrecevables 21
- Non soutenus 7
- Sort non renseigné 16
- Relative au renforcement de la sûreté dans les transports16 amendements · 16 adoptés
- Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens11 amendements · 5 adoptés
- Portant création d'un statut de l'élu local10 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 202410 amendements · 2 adoptés
Dans le contexte du renouvellement des conseils communautaires en 2026, s’est posée la question de la date de fin du mandat des conseillers communautaires délégués sortants, et sont apparues des difficultés d’interprétation sur le terrain.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 3 0 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
- Agriculture et souveraineté alimentaire 2
- Action et comptes publics 2
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 1
- Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
- Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles
- Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST20 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI69 %
- UC93 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI60 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 909 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 66 j 328 heures
- Mandat en cours
- 455 j 2238 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?Rapport d'information · 25 juin 2026
- Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireRapport · 7 janv. 2026
- La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporterRapport d'information · 2 juil. 2025
- Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresRapport · 28 mai 2025
- RapportRapport · 6 mars 2025
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

