Les Républicains
Nadine Bellurot
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.6% des traités)
au Gouvernement
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles
Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
Désertification bancaire dans les départements ruraux
Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange
Création des stations animalières aux points d'entrée sur le territoire
Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis
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