Cet amendement a pour objet de reconnaître une clause de conscience aux établissements médico‑sociaux qui refusent que l’aide à mourir soit pratiquée en leur sein.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATRICE · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATRICE · SÉRIE 2 · EURE-ET-LOIR
Chantal
Chantal
Deseyne.
Sénatrice de la Eure-et-Loir. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires sociales
- Âge69 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Active depuis1 oct. 2023 · 380 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND ELLE S’EST DÉMARQUÉE
12votes
12votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 902 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 12 mai 2025Sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresPour · groupe contre
- 12 mai 2025Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresAbstention · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 3 déc. 2024Sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M.Contre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Eure-et-Loir
SUR LA CARTE Eure-et-Loir
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Eure-et-LoirSénat.
RENOUVELLEMENT
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 4 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 8
- Taux
- 57 %
- 02
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 8
- Taux
- 80 %
- 03
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 2
- Taux
- 33 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 3
- Taux
- 75 %
- 06
Visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 3
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
371heures en séance
371heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
73 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 925 jours et 4 808 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Florence LassaradeLes Républicains24
Pascale GrunyLes Républicains24
Laurent BurgoaLes Républicains24
Fabien GenetLes Républicains23
Jean-Jacques PanunziLes Républicains23
Antoine LefèvreLes Républicains22
Nombre de cosignatures sur les 57 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
ELLE SIGNE LES LEURS
Alain MilonLes Républicains111
Christine LavardeLes Républicains23
Philippe MouillerLes Républicains20
Stéphane PiednoirLes Républicains7
Laurent SomonLes Républicains6
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (255 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES1 % HORS DE SON GROUPE
- Les Républicains 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 57 209ᵉ sur 348
- Cosignés
- 255 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 28 49 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 28
- Rejetés 10
- Tombés 1
- Retirés 7
- Irrecevables 8
- Satisfaits 3
LES TEXTES QU’ELLE A LE PLUS AMENDÉS
- Financement de la sécurité sociale pour 202614 amendements · 8 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202410 amendements · 8 adoptés
- Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie9 amendements
- D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture6 amendements · 2 adoptés
CE QU’ELLE A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
La coopération territoriale des acteurs est impérative pour garantir aux patients une prise en charge de proximité, graduée et sans rupture. Compte tenu de la prévalence des troubles de santé mentale au sein de la population, de l’augmentation continue de celle-ci et des…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 26 46 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’ELLE INTERPELLE
- Santé et accès aux soins 10
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
- Santé et prévention 2
- Économie, finances et industrie 2
- Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
- Clarification du champ d'application et des modalités d'attribution de la bonification de trimestres de retraite des élus locaux issue de la loi du 22 décembre 2025
- La France face à la canicule
- Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UC (92 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE37 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI62 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 99 % 902 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 73 j 371 heures
- Mandat en cours
- 925 j 4808 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023380 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS22
- Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publiqueRapport · 10 déc. 2025
- Exposé généralRapport · 15 nov. 2025
- Examen des articlesRapport · 15 nov. 2025
- Examen des articlesRapport · 15 nov. 2025
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?Rapport d'information · 5 févr. 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Sénatoriales 2026 : les sortants de votre département, en photos
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
02Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
