Examen des articles
Pascale GrunyLes Républicains
Sénatrice — Aisne
Élisabeth DoineauUC
Sénatrice — Mayenne
Corinne ImbertLes Républicains
Sénatrice — Charente-Maritime
Chantal DeseyneLes Républicains
Sénatrice — Eure-et-Loir
Olivier HennoUC
Sénateur — Nord
Marie-Pierre RicherLes Républicains
Sénatrice — Cher
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