Chantal Deseyne

Clarification du champ d'application et des modalités d'attribution de la bonification de trimestres de retraite des élus locaux issue de la loi du 22 décembre 2025

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/07/2026 • #6#25#

La France face à la canicule

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#

Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Travail et solidarités • 26/03/2026 • #25#

Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #11#23#

Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #25#

Risques de la kérato-pigmentation des yeux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Régulation des dispositifs médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #10#23#

Avenir de la réserve de la gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #21#

Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Conséquences d'un potentiel ajournement de la généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #23#

Dispositif antidémarrage pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants

Question écrite • Transports • 13/02/2025 • #29#

Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement

Question écrite • Autonomie et handicap • 30/01/2025 • #23#

Dématérialisation des notices de médicaments

Question écrite • Santé et accès aux soins • 28/11/2024 • #23#31#

Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #13#

Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#25#

Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Règlementation applicable aux entreprises adaptées

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#30#

Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé

Question écrite • Industrie et énergie • 16/05/2024 • #14#

Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 25/01/2024 • #11#16#23#

Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/11/2023 • #10#13#20#