Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
Annick BillonUC
Sénatrice — Vendée
Jacques GrosperrinLes Républicains
Sénateur — Doubs
Colombe BrosselSER
Sénatrice — Paris
Recommandations
- - anticiper, dès la construction ou à l'occasion d'une rénovation, les possibles changements de destination des locaux en cas de réduction de ses besoins (suppression d'une classe) ou de fermeture de l'établissement ;
- - privilégier un mode d'occupation des locaux réaffectés leur permettant de reprendre une fonction scolaire si besoin.
Sommaire
- Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- LISTE DES RECOMMANDATIONSDE LA MISSION D'INFORMATION
- AVANT-PROPOS
- I. « LE DRAME ANNUEL » DE L'ÉLABORATION DE LA CARTE SCOLAIRE
- II. PLANIFIER DÈS AUJOURD'HUI LE MAILLAGE SCOLAIRE DE 2035
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVIDES RECOMMANDATIONS
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Annick Billon
Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport