Daniel Gremillet

Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux

Question écrite • Premier ministre • 30/04/2026 • #23#2#

Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires

Question écrite • Éducation nationale • 09/04/2026 • #11#

Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#12#20#

Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges

Question écrite • Transition écologique • 19/03/2026 • #13#14#

Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/03/2026 • #2#3#14#

Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux

Question écrite • Action et comptes publics • 12/03/2026 • #6#16#

Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #11#23#

Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 12/03/2026 • #10#21#

Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique

Question écrite • Intérieur • 05/03/2026 • #6#22#

Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#8#10#

Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »

Question écrite • Transition écologique • 19/02/2026 • #10#12#6#

Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #3#6#10#18#

Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel

Question écrite • Travail et solidarités • 12/02/2026 • #11#30#

Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#30#15#

Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #6#

Stratégie énergétique de la France

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/01/2026 • #10#12#

Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/12/2025 • #10#

Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public

Question écrite • Intérieur • 27/11/2025 • #21#

Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Transition écologique • 13/11/2025 • #3#14#18#

Programmation pluriannuelle de l'énergie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/11/2025 • #12#

Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/10/2025 • #10#

Maillage vétérinaire en Grand Est

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/09/2025 • #2#

Avenir et financement de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/09/2025 • #2#

Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #21#

Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #6#16#

Impact des récentes mesures sur la dynamique de l'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 31/07/2025 • #11#30#

Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #23#27#