Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
Noyades et service public de la baignade
Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux
Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage
Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée
Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins
Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux
Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges
Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »
Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel
Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Stratégie énergétique de la France
Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Programmation pluriannuelle de l'énergie
Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie
Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier
Maillage vétérinaire en Grand Est
Avenir et financement de la politique agricole commune
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