Daniel Gremillet

Impact des baisses de financement des missions locales

Question écrite • Travail et emploi • 10/07/2025 • #5#30#

Modalités d'imposition des exploitants agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/07/2025 • #2#10#

Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#30#

Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/07/2025 • #10#

Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Financement de la prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #17#23#

Urgence de la vaccination contre les épizooties

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle

Question écrite • Intérieur • 01/05/2025 • #6#22#

Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD

Question écrite • Autonomie et handicap • 01/05/2025 • #25#

Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur

Question écrite • Autonomie et handicap • 27/03/2025 • #10#30#

Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 20/02/2025 • #11#30#

Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 09/01/2025 • #23#30#

Filière bois-énergie et souveraineté énergétique

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #5#12#

Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Remise en cause du modèle français de secours.

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Stérilisation des chats errants et domestiques

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#

Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/08/2024 • #6#

Contrats d'approvisionnement en énergie préoccupants pour l'économie française

Question écrite • Industrie et énergie • 16/05/2024 • #12#

Stérilisation des chats errants et domestiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/05/2024 • #14#

Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#21#

Remise en cause du modèle français de secours

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#

Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#25#30#

Souffrance dans les services de santé des Vosges

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 07/03/2024 • #23#

Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #3#11#

Filière bois-énergie et souveraineté énergétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #10#12#

Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/11/2023 • #16#

Dysfonctionnements et fermeture temporaire à l'été 2023 de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 02/11/2023 • #11#

Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

Question écrite • Biodiversité • 02/11/2023 • #3#14#24#